Droit syndical

Publié le 18/01/2027
Récapitulatif des principaux textes officiels en matière de droit à l'activité syndicale Décret 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique circulaire relative à l'exercice du droit syndical dans la...
Publié le 19/10/2026
  décret 82-453 du 28 mai 1982 modifié : hygiène, sécurité, prévention médicale dans la fonction publique circulaire DGAFP d'application du décret 82-453 Ajout d'une annexe à la circulaire précédente pour y insérer un règlement intérieur type...
Publié le 19/10/2016
Textes officiels de référence (à télécharger sur www.legifrance.fr) Décret n°82-447 du 28 mai 1982 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique (modifié). Décret n° 2014-1319 du 4 novembre 2014 relatif aux conditions d'accès...
Publié le 19/10/2016
Impression locale et affichage des affiches de syndicalisation : quels moyens pour les sections locales du SNESUP-FSU ? Compte-tenu des coûts d'envoi dans les sections d'affiches qui seraient imprimées à Paris, et de la difficulté pour le secteur...
Publié le 18/10/2016
Mémo des responsables de section   Vous trouverez dans ce mémo tout ce qu'il faut savoir pour créer et/ou animer une section locale, et en particulier, nombre de textes de référence sur les droits syndicaux, les instances d'établissement, etc.,...
Publié le 22/09/2014
Relevé de conclusions de la réunion du 10 avril 2014 sur les droits des agents investis d'un mandat syndical: mfp-14-04-15-rc-representants-syndicaux-bis.pdf
Publié le 21/10/2010
Loi de rénovation du dialogue social par Philippe ENCLOS   Télécharger un CR de la réunion du 20 juillet 2010 FSU/Minstère  ( 115.73 kb) Télécharger une note FSU sur les accords de Bercy ( 244.48 kb) Télécharger le texte de la loi ( 342.08 kb)...
Publié le 30/07/2003
Circulaire du 30 juillet 2003 à télécharger sur circulaires.gouv.fr