Instances nationales de représentation du personnel (CTU, CTMESR, CHSCTMESR)

Publié le 06/07/2017
      Communiqué de Presse du SNASUB-FSU, du SNCS-FSU et du SNESUP-FSU   En présence du directeur de cabinet, Philippe Baptiste, la FSU a dénoncé le gel du point d'indice, le manque de postes et de financement de la masse salariale qui met en...
Publié le 23/02/2017
    Le CTMESR était convoqué le 21 février 2017 pour s'exprimer sur les projets de transposition du protocole PPCR de la fonction publique à l'ensemble des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche, dont certaines dispositions...
Publié le 22/02/2017
  Le CTU du 20 février 2017 était convoqué pour examiner le projet ministériel de modifications statutaires intégrant notamment la transposition aux enseignants-chercheurs du protocole de la fonction publique sur les parcours professionels,...
Publié le 22/12/2016
Le site officiel du CHSCTMESR Les avis du CHSCT MESR avis du 15/11/2016 au sujet de la médecine de prévention, demandant à la ministre de porter un plan de sauvetage de la médecine de prévention, et de rappeler aux chefs d'établissement son...
Publié le 01/11/2016
Interventions préliminaires La délégation FSU a exprimé ses inquiétudes sur le budget 2017 et les difficultés liées aux restructurations. Elle a rappelé le besoin de revalorisation des carrières des personnels des établissements publics de recherche...
Publié le 14/04/2016
Un avis unanime du CTMESR contre le projet d'arrêté relatif aux modalités d'utilisation du contingent annuel d'autorisations d'absence des membres CHSCT Comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche (CTMESR) du 12 avril...
Publié le 18/10/2014
La FSU a dénoncé dans sa déclaration liminaire1 les conditions dans lesquelles se fait la rentrée universitaire. Le point important à l'ordre du jour de cette séance1 consistait en la révision des statuts des astronomes et physiciens. Le travail...
Publié le 29/03/2014
Comité Technique du MESR du 25 mars 2014 Lors de la présentation du suivi des textes examinés le 15 janvier, la DGRH explique que le décret relatif à la PEDR, bientôt publié, n'obligera pas à rendre la publique la liste des bénéficiaires comme...
Publié le 12/03/2014
Examen du décret statutaire EC au CSFPE du 4 mars 2014 A la suite de son examen en Comité Technique Universitaire (CTU), le projet de décret modifiant les statuts des enseignants-chercheurs était présenté le 4 mars au Conseil Supérieur de la...
Publié le 10/01/2014
CTU : aucune voix favorable au projet de décret statutaire Le Comité Technique Universitaire (CTU) convoqué le 9 janvier 2014 pour examiner le projet de décret statutaire des enseignants chercheurs a confirmé le mépris de la ministre de l'...
Publié le 23/04/2013
Declaration SNCS-FSU sur le projet de loi ESR au CTMESR du 23 avril 2013.pdf ( 400.47 kb) Declaration unitaire CTMESR 23 Avril 2013.pdf ( 175.3 kb) Motion du CTMESR du 23 4 2013 loi FIORASO.pdf ( 227.86 kb) Compte rendu FSU de la réunion ( 68...
Publié le 29/01/2013
Les déclarations liminaires des organisations syndicales ont porté particulièrement sur le fonctionnement insatisfaisant du CTMESR (délais de convocation et transmission des documents notamment), les problèmes non résolus de l'application de la loi...
Publié le 22/11/2012
Débats, amendements et votes sur le projet relatif aux recrutements réservés  recrutements_reserves_votes-amendements.pdf ( 62.77 kb) Déclaration et amendements sur le projet relatif à la PES declarationFSU_PES.pdf ( 81.4 kb) Déclarations et...
Publié le 15/11/2012
Titulaires et non titulaires, refusez le bradage de vos intérêts ! Déclaration des syndicats CGT, FSU et FO en séance du CT ministériel du 6 novembre 2012 Après avoir refusé toute négociation avec les organisations syndicales depuis le mois de...
Publié le 19/07/2012
Cette séance, après une période de plus de 6 mois sans convocation du CTMESR, a vu la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche s'exprimer devant cette instance. L'ordre du jour était chargé, avec en particulier deux sujets concernant...
Publié le 14/12/2011
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Publié le 24/11/2011
 Le CTMESR du 17 novembre 2011 sans règlement intérieur : Avec la disparition du paritarisme dans les comités techniques le CTPMESR devient CTMESR. Mais alors que la création des CT est prévue de longue date, le ministère de la Fonction Publique n'...