Les instances de représentation des personnels (CT, CHSCT, CPE, CCP-ANT, action sociale)

Publié le 19/10/2026
  décret 82-453 du 28 mai 1982 modifié : hygiène, sécurité, prévention médicale dans la fonction publique circulaire DGAFP d'application du décret 82-453 Ajout d'une annexe à la circulaire précédente pour y insérer un règlement intérieur type...
Publié le 19/03/2013
Circulaire du 31/12/2012 d’application du décret n°2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat. Dispositions relatives aux attributions et au fonctionnement des comités...
Publié le 29/10/2012
Télécharger le document:  2012-10-11-presentation_CHSCT.pdf ( 189.88 kb) 
Publié le 19/10/2012
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Publié le 19/10/2012
Le SNESUP rappelle à toutes fins utiles qu'il n'appartient pas à la direction de l'établissement d'écrire le RI : selon l'article 68 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié :« Chaque comité établit son règlement intérieur selon un règlement type...
Publié le 25/10/2011
Les résultats provisoires et partiels des élections aux CT des établissements d'enseignement supérieurs: Tableau mis à jour le 24 octobre 2011 ( 58.43 kb)
Publié le 18/10/2011
La plateforme est ici : /Votre-metier?aid=5863&ptid=10&cid=3782 et l'affiche est là : /Votre-metier?aid=5877&ptid=10&cid=2920
Publié le 21/09/2011
Circulaire et modèle de profession de foi : /Votre-metier?aid=5792&ptid=10&cid=3782 Affiche : /Votre-metier?aid=5829&ptid=10&cid=2920
Publié le 07/12/2010
Dégradations : de quoi parle-t-on ? Communiqué des élus FSU au Comité Technique Paritaire (CTP) de l'université Lyon 2 avec le soutien du collectif PAU "Pour une Autre Université" 1. Dégradations sociales Au moment où le premier ministre se félicite...
Publié le 18/08/2010
Vous trouverez ci-dessous les bilans sociaux des universités. Toulouse 2 Le Mirail : Toulouse 2 Bilan 2009 ( 4.12 mb)
Publié le 07/07/2010
Télécharger le tract ( 139 kb)                 Déclaration des élus FSU (SNESUP - SNASUB) au CTP (Comité Technique paritaire) sur la mise en place du référentiel des tâches à l'université de Toulouse 2 le Mirail Le SNESUP demande depuis longtemps...
Publié le 06/07/2010
Vote au CTP de l'université Toulouse 2 Le Mirail le vendredi 2 juillet sur le référentiel des tâches 18 présents (9 administration, 9 élus) : 4 Non (3 FSU + 1 CGT), 2 abstentions (UNSA), 12 oui (administration + Sgen/Rassembler et Agir) 1 absent CGT...