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Publié le 25/07/2007
TEXTE ADOPTÉ n° 4 « Petite loi » __ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2006-2007 25 juillet 2007 PROJET DE LOI MODIFIÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE EN PREMIÈRE...
Publié le 12/07/2007
PROJET DE LOI adopté le 12 juillet  2007   N° 111 SÉNAT                   SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2006-2007 Pour supprimer ce cadre : [Tableau] ? [Supprimer] ? [...
Publié le 04/07/2007
SÉNAT SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2006-2007 PROJET DE LOI relatif aux libertés des universités, PRÉSENTÉ au nom de M. FRANÇOIS FILLON, Premier ministre, par MME VALÉRIE PÉCRESSE, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche...
Publié le 04/07/2007
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Publié le 04/07/2007
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Publié le 27/06/2007
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Publié le 19/06/2007
Nos réactions "à chaud" face à la destruction programmée de la communauté universitaire 19 juin 2007 Auteur(s) : Le projet de loi sur l'autonomie vient de sortir     Le Ministère de l'Enseignement  Supérieur et de la Recherche a rendu...
Publié le 25/04/2007
Publié le 20/03/2007
Publication au JORF du 19 janvier 1986 Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 Décret relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la...
Publié le 28/12/2006
J.O n° 300 du 28 décembre 2006 page 19743 texte n° 25 Décrets, arrêtés, circulairesTextes générauxMinistère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche Arrêté du 19 décembre 2006 portant cahier des charges de la...
Publié le 05/12/2006
Note de P. Enclos sur les différents statuts envisageables pour les pôles de recherche et d'enseignement supérieur   Télécharger art06-1205-pres_enclos.pdf
Publié le 27/11/2006
Télécharger loi06-1127-projet_arrete_et_annexe-cahier_des_charges_formation.pdf
Publié le 27/11/2006
Décret no84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux Instituts universitaires de technologie 1 Éducation nationale ; Universités ; Enseignement technique et technologique - JO du 17-11-1984 Vu L. no 84-52 du 26-01-1984, not. arts. 25, 33...
Publié le 04/11/2006
J.O n° 256 du 4 novembre 2006 page 16347 texte n° 15texte au format pdf (source Légifrance) Décrets, arrêtés, circulairesTextes générauxMinistère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche Décret n° 2006-1334 du 3...
Publié le 13/10/2006
Lu par snesup.fr au B.O.E.N. et au J.O. En août-octobre 2006 La rédaction de www.snesup.fr vous propose dans cette page sa sélection quotidienne des textes parus au J.O. (Journal officiel de la République française) et au...
Publié le 23/09/2006
Télécharger loi84-decret84_914-consolide2309-bifp-commission_paritaire.rtf
Publié le 23/09/2006
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Publié le 20/09/2006
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Publié le 11/09/2006
Publié le 08/09/2006
Télécharger min06-0908-rapport_au_cneser_sur_projet_decret_aeres.pdf