Outils juridiques

Publié le 30/08/2006
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Publié le 24/08/2006
J.O n° 195 du 24 août 2006 page 12468 texte n° 22 Décrets, arrêtés, circulairesTextes générauxMinistère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche Arrêté du 7 août 2006 relatif à la formation doctorale NOR:...
Publié le 13/08/2006
J.O n° 187 du 13 août 2006 texte n° 4 Décrets, arrêtés, circulairesTextes générauxMinistère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche Arrêté du 17 juillet 2006 fixant les conditions d'organisation d'une mention...
Publié le 13/08/2006
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Publié le 08/08/2006
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Publié le 03/08/2006
J.O n° 178 du 3 août 2006 page 11567 texte n° 18 Décrets, arrêtés, circulairesTextes générauxMinistère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche Décret n° 2006-963 du 1er août 2006 portant organisation et...
Publié le 03/07/2006
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Publié le 22/05/2006
Ministère de l'Education, de l'enseignement supérieur et de la recherche Nouvelle organisation Le décret n° 2006-572 et l'arrêté du 17 mai 2006 définisse la nouvelle organisation de l'administration centrale du ministère de l'Éducation nationale,...
Publié le 11/05/2006
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Publié le 20/04/2006
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Publié le 20/04/2006
Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés D'après le texte publié sur le site de la CNIL - Dernière modification : 22/02/06 - Copyright © 2004-2005 CNIL République FrançaiseLa loi 78-17 consolidée et...
Publié le 20/04/2006
J.O n° 247 du 22 octobre 2005 page 16769 texte n° 31 Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère de la justice   Décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'...
Publié le 19/04/2006
LOIS LOI de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche (1) NOR: MENX0500251L publié au J.O n° 92 du 19 avril 2006 page 5820 texte n° 2 L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi...
Publié le 19/04/2006
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Publié le 13/04/2006
Lu par snesup.fr au B.O.E.N. et au J.O. En janvier-février-mars 2006 La rédaction de www.snesup.fr vous propose dans cette page sa sélection quotidienne des textes parus au J.O. (Journal officiel de la République française) et au...
Publié le 31/03/2006
LOIS LOI n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances (1) NOR: SOCX0500298L NDLR : publié au J.O n° 79 du 2 avril 2006 page 4950, texte n° 1 L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Vu la décision du Conseil constitutionnel n...
Publié le 29/03/2006
J.O n° 74 du 28 mars 2006 texte n° 22Décrets, arrêtés, circulairesTextes générauxMinistère de la fonction publique Circulaire du 9 février 2006 précisant le contenu de la circulaire du 10 mars 2005 relative aux procédures d'ouverture des...
Publié le 24/03/2006
Publié le 16/03/2006
Publié le 03/01/2006