Outils juridiques

Publié le 13/10/2003
J.O n° 193 du 22 août 2003 page 14310 LOI n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (1) L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Vu la décision n° 2003-483 DC du 14 août 2003 ; Le...
Publié le 03/09/2003
Télécharger cir03-0903-habilitation_2004-annexe.pdf
Publié le 03/09/2003
Télécharger cir03-0903-habilitation_2004.pdf
Publié le 03/09/2003
Télécharger cir03-09-emplois_2004.pdf
Publié le 23/08/2003
Principaux éléments de la Loi votée le 24 juillet 2003 Première analyse en ce qui concerne les fonctionnaires (au 23 août 2003) Auteur(s) : Marcel Brissaud 23 août 2003 plan : Résumé des points les plus importants développés ci-...
Publié le 30/07/2003
Circulaire du 30 juillet 2003 à télécharger sur circulaires.gouv.fr
Publié le 03/06/2003
Télécharger min03-retraite-projet_loi.pdf
Publié le 28/05/2003
Télécharger min03-retraite-projet-loi_commente.pdf
Publié le 14/12/2002
Télécharger circulaire_dpe_a2_fd_891.html
Publié le 14/12/2002
Circulaire DPE A2/FD n° 892 du 7 novembre 2001 Application du droit à congés pour les enseignants et enseignants-chercheurs. Le ministre de l'éducation nationale à Mesdames et messieurs les présidents d'université et les chefs d'établissement...
Publié le 14/11/2002
Télécharger cir02-1115-monteil-lmd.pdf
Publié le 03/10/2002
Télécharger decret_93_461.html
Publié le 01/10/2002
Télécharger decret_84_431.html
Publié le 29/04/2002
J.O n° 102 du 2 mai 2002 page 7995Décrets, arrêtés, circulairesTextes générauxMinistère de la fonction publique et de la réforme de l'État Décret n° 2002-682 du 29 avril 2002 relatif aux conditions générales d'évaluation, de notation et d'...
Publié le 25/04/2002
J.O n° 99 du 27 avril 2002 page 7631 texte n° 56 Décrets, arrêtés, circulairesTextes générauxMinistère de l'éducation nationale Arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master NOR: MENS0200982Atexte au format pdf (source...
Publié le 23/04/2002
Le texte de l'arrêté licence paru au JO Arrêté du 23 avril 2002 relatif aux études universitaires conduisant au grade de licence NOR : MENS0201070A Le ministre de l'éducation nationale, Vu le code de l'éducation ; Vu le décret no 84-573 du 5...
Publié le 28/02/2002
Télécharger loi02-0228-consolide_au-recrutement_mutations_mc.pdf
Publié le 28/02/2002
Télécharger loi02-0228-consolide_au-recrutement_mutations_pu.pdf
Publié le 25/01/2002
Publié le 27/06/2001
Télécharger art01-0627-fgoulard-proposition_commission_enquete_trotski.pdf