Outils juridiques

Publié le 01/06/2001
COMMISSION DE MODERNISATION DES SERVICES PUBLICS RECOMMANDATIONS POUR LA REALISATION D?UNE CHARTE MINISTERIELLE SUR L?UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE L?INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES PARIS - 19 juin 2001...
Publié le 13/02/2001
NDLR de www.snesup.fr : statuts du Comité National de la recherhce scientifique : cf. article 3 décret du 24/11/1982 relatif à l'organisation du CNRS Arrêté du 13 février 2001 fixant les modalités d'élection au conseil scientifique du Centre...
Publié le 13/02/2001
J.O n° 50 du 28 février 2001 page 3236 Textes généraux Ministère de la recherche Arrêté du 13 février 2001 fixant les modalités d'élection au conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique NOR: RECR0100050A Le ministre...
Publié le 21/09/1999
Publication au JORF du 8 octobre 1950Décret n°50-1253 du 6 octobre 1950Décret fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires d'enseignement effectuées pour les personnels enseignants des établissements d'enseignement du second degré....
Publié le 14/01/1994
Télécharger decret940114-budget_epscp.pdf
Publié le 18/09/1988
Magna Charta des Universites Preambule Les Recteurs des Universites européennes soussignés, reunis a Bologne a l'occasion du IXe centenaire de la plus ancienne d'entre elles, quatre ans avant la suppression définitive...
Publié le 15/02/1988
Télécharger loi88-decret-commission_specialiste-JO198802181.pdf
Publié le 16/09/1985
="#000000">Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions- (Version consolidée* au 22 décembre 2005...
Publié le 18/01/1985
Télécharger loi85-decret85-58-version_initiale_parue _au_JO_du200185.pdf
Publié le 25/10/1984
="#000000">Décret n° 84-954 du 25 octobre 1984 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique de l'Etat. (JO Lois et décrets du 27 octobre 1984 page 3363) Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'économie, des...
Publié le 11/01/1984
Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires - (Version consolidée* au 3 août 2005) (JO Lois et décrets du 14 juillet 1983 page 2174) ="#000000">Modifiée par : Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986,...
Publié le 30/12/1983
J.O n° 61 du 13 mars 2003 page 4332Décrets, arrêtés, circulairesTextes générauxMinistère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche Arrêté du 5 mars 2003 relatif aux conditions d'élection des représentants du personnel au comité...
Publié le 13/07/1983
Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires (JO Lois et décrets du 14 juillet 1983 page 2174 - Version consolidée* au 3 août 2005 - Mis à jour le : 03/08/2005) ="#000000">Modifiée par : Loi n...
Publié le 24/11/1982
Publié le 18/11/1982
Circulaire n° 1487 du 18 novembre 1982 relative à l'application du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique (JO Lois et décrets du 09 février 1983 page 1593 - Mis à jour le : 27/06/2005...
Publié le 28/05/1982
Décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique. (JO Lois et décrets du 30 mai 1982 page 1726 - Mis à jour le : 27/01/2006 - d'après © BIFP) ="#000000">Applicabilité du décret confirmé par...
Publié le 01/01/1970
Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État.  (Publiée au Journal officiel du 11 décembre 1905). TITRE PREMIER Principes. ARTICLE PREMIER. - La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre...
Publié le 01/01/1970
Télécharger loi50-1006-vo-remuneration_h_sup.pdf