Santé et sécurité au travail, conditions de travail

Publié le 19/10/2026
  décret 82-453 du 28 mai 1982 modifié : hygiène, sécurité, prévention médicale dans la fonction publique circulaire DGAFP d'application du décret 82-453 Ajout d'une annexe à la circulaire précédente pour y insérer un règlement intérieur type...
Publié le 14/03/2017
    Dites-le !   Participez à l'enquête du SNESUP-FSU sur les conditions de travail des enseignant.e.s- chercheur.e.s et des enseignant.e.s de l'enseignement supérieur   Parce qu'il entend bien mettre la question à l'ordre du jour des discussions à...
Publié le 29/10/2012
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Publié le 19/10/2012
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Publié le 19/10/2012
Le SNESUP rappelle à toutes fins utiles qu'il n'appartient pas à la direction de l'établissement d'écrire le RI : selon l'article 68 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié :« Chaque comité établit son règlement intérieur selon un règlement type...