Veille juridique

Publié le 14/07/2012
V-Jurel n° 67-2012   JO du 14 juillet 2012     MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ    Arrêté du 10 juillet 2012 fixant le nombre de postes offerts aux épreuves classantes nationales en médecine par interrégion, discipline et...
Publié le 13/07/2012
V-Jurel n° 66-2012   JO du 13 juillet 2012   MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE   Décret du 12 juillet 2012 portant nomination de la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle - Mme...
Publié le 11/07/2012
V-Jurel n° 65-2012   JO du 11 juillet 2012   MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE   Arrêté du 27 juin 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires,...
Publié le 11/07/2012
V-Jurel n° 64-2012   BO du 5 juillet 2012   Une note de service de la DGRH sur les emplois et la procédure d'affectation des enseignants du second degré dans les établissements d'enseignement supérieur pour l'année 2013. http://www....
Publié le 06/07/2012
V-Jurel n° 63bis-2012   JO du 6 juillet 2012   MINISTÈRE DE LA REFORME DE L'ÉTAT, DE LA DÉCENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE   Décret n° 2012-853 du 5 juillet 2012 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique...
Publié le 05/07/2012
V-Jurel n° 63-2012 JO du 5 juillet 2012  MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE   Arrêté du 22 juin 2012 modifiant l'arrêté du 19 mars 2012 fixant pour les années 2012, 2013 et 2014 les taux de promotion dans certains corps de...
Publié le 04/07/2012
V-Jurel n° 62bis-2012   JO du 4 juillet 2012   MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE   Avis relatif à la vacance de sièges au sein de sections du Comité national de la recherche scientifique http://www.legifrance....
Publié le 04/07/2012
V-Jurel n° 62-2012   JO du 4 juillet 2012   MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE   Arrêté du 7 juin 2012 relatif au nombre maximum de places mises au concours au titre de l'année 2012 dans certaines écoles d'ingénieurs...
Publié le 03/07/2012
V-Jurel n° 61-2012   JO du 3 juillet 2012   MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ    Décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de vieillesse http://www.legifrance.gouv.fr/...
Publié le 30/06/2012
V-Jurel n° 60-2012   JO du 28 juin 2012   MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE   Arrêté du 14 juin 2012 relatif aux modalités générales des opérations de recrutement par concours de certains corps d'enseignants-chercheurs...
Publié le 27/06/2012
V-Jurel n° 59-2012   JO du 27 juin 2012     MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE   Arrêté du 22 juin 2012 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines...
Publié le 26/06/2012
V-Jurel n° 58-2012   Publication officielle de circulaires (décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008) :   26 juin 2012 L'accès des diplômés étrangers au marché du travail : http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire...
Publié le 26/06/2012
V-Jurel n° 57-2012   JO du 26 juin 2012   MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE   Arrêté du 15 juin 2012 modifiant la date de clôture des inscriptions à certains concours de recrutement de personnels enseignants du second degré et de personnels...
Publié le 24/06/2012
V-Jurel n° 56-2012   JO du 24 juin 2012   MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE   Décret n° 2012-815 du 22 juin 2012 portant rattachement de l'institut d'ingénierie informatique (3iL) à l'université de Limoges http...
Publié le 19/06/2012
V-Jurel n° 55-2012   JO du 19 juin 2012   MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE   Arrêté du 25 mai 2012 portant création de départements d'institut universitaire de technologie et transfert partiel de localisation d'un...
Publié le 14/06/2012
V-Jurel n° 54-2012   JO du 14 juin 2012   MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE   Arrêté du 23 mai 2012 fixant les modalités d'organisation, le programme et la nature des épreuves des concours de recrutement dans le grade...
Publié le 12/06/2012
V-Jurel n° 53-2012   JO du 12 juin 2012   MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE   Arrêté du 30 mai 2012 relatif à l'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et...
Publié le 05/06/2012
V-Jurel n° 52-2012   JO du 5 juin 2012   MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE   Arrêté du 23 mai 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels...
Publié le 01/06/2012
V-Jurel n° 51-2012   Décision du Conseil d'État du 1er juin 2012   http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000025955942&fastReqId=1975300479&fastPos=1   Les annulations d'articles (...
Publié le 30/05/2012
V-Jurel n° 50-2012   JO du 30 mai 2012     MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE   Arrêté du 21 mai 2012 portant nomination au cabinet de la ministre http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=...