Veille juridique

Publié le 20/05/2012
V-Jurel n° 49-2012   JO du 20 mai 2012   MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE   Arrêté du 18 mai 2012 portant nomination au cabinet du ministre http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025895452&dateTexte=...
Publié le 11/05/2012
V-Jurel n° 48-2012   JO du 10 mai 2012   MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE   Décret n° 2012-765 du 10 mai 2012 portant expérimentation de la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes...
Publié le 10/05/2012
V-Jurel n° 47-2012   JO du 10 mai 2012   PREMIER MINISTRE   Avenant n° 1 du 9 mai 2012 à la convention du 14 juillet 2010 entre l'État et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action : «...
Publié le 08/05/2012
V-Jurel n° 46 bis-2012   JO n° 108 du 8 mai 2012   MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE   Décret n° 2012-702 du 7 mai 2012 portant dispositions statutaires relatives à l'appréciation et à la...
Publié le 08/05/2012
V-Jurel n° 46-2012   JO n° 108 du 8 mai 2012   MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE   Décret n° 2012-713 du 7 mai 2012 modifiant le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités...
Publié le 05/05/2012
V-Jurel n° 45-2012 JO du 5 mai 2012     MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE   Décret n° 2012-640 du 3 mai 2012 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux candidats au baccalauréat http...
Publié le 04/05/2012
V-Jurel n° 44-2012   JO du 4 mai 2012   MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTE   Arrêté du 27 avril 2012 fixant le nombre d'internes en médecine, en pharmacie et en odontologie susceptibles de bénéficier d'une année-recherche pour...
Publié le 03/05/2012
V-Jurel n° 43-2012   Au BO n° 18 du 3 mai 2012   Composition de la section 75 du CNU. Outre Alain Bauer, figurent parmi les titulaires Robert Cario, PR de droit privé et sciences criminelles à l'université de Pau, Martine Herzog-Evans,...
Publié le 03/05/2012
V-Jurel n° 42-2012   JO du 3 mai 2012   PREMIER MINISTRE   Convention entre l'État et l'ANRU relative au programme d'investissements d'avenir (action : « internats d'excellence et égalité des chances ») http://www.legifrance.gouv.fr/...
Publié le 02/05/2012
V-Jurel n° 41-2012   JO du 2 mai 2012   MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE   Arrêté du 19 avril 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels...
Publié le 29/04/2012
V-Jurel n° 40-2012   JO du 29 avril 2012   MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE   Décret n° 2012-599 du 27 avril 2012 modifiant le décret n° 2007-381 du 21 mars 2007 portant création de l'établissement public de...
Publié le 29/04/2012
V-Jurel n° 39-2012   JO du 28 avril 2012   MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE   Arrêté du 10 avril 2012 fixant les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'enseignement...
Publié le 26/04/2012
V-Jurel n° 38-2012   JO du 26 avril 2012   MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE   Décret n° 2012-571 du 24 avril 2012 relatif aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements publics...
Publié le 21/04/2012
V-Jurel n° 37-2012   JO du 20 avril 2012   MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE   Arrêté du 6 avril 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires,...
Publié le 19/04/2012
V-Jurel n° 36-2012   JO du 19 avril 2012     MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE   Décret du 17 avril 2012 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique (BIOASTER) http://www....
Publié le 15/04/2012
V-Jurel n° 35-2012   JO du 12 avril 2012   MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE   Arrêté du 19 mars 2012 fixant pour les années 2012, 2013 et 2014 les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du...
Publié le 08/04/2012
V-Jurel n° 34-2012   JO du 8 avril 2012   MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE   Arrêté du 29 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche à...
Publié le 05/04/2012
V-Jurel N° 33-2012   JO du 5 avril 2012   MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION   Arrêté du 29 mars 2012 modifiant l'arrêté du 10 février 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement...
Publié le 04/04/2012
V-Jurel n° 32-2012   JO du 4 avril 2012   MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE   Arrêté du 21 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2012 des recrutements sans concours de magasiniers des bibliothèques de 2e classe et...
Publié le 31/03/2012
V-Jurel n° 31-2012   JO du 31 mars 2012     MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTÉ   Arrêté du 9 mars 2012 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études de sage-...