Veille juridique

Publié le 30/03/2012
V-Jurel n° 31-2012   JO du 30 mars 2012   MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE   Arrêté du 8 mars 2012 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des bibliothécaires assistants...
Publié le 29/03/2012
V-Jurel n° 30-2012   JO du 29 mars 2012   PREMIER MINISTRE   Convention du 23 septembre 2010 entre l'État et l'ANR relative au programme d'investissements d'avenir (action « Initiatives d'excellence ») http://www.legifrance.gouv.fr/...
Publié le 28/03/2012
V-Jurel n° 29-2012   JO du 28 mars 2012   LOI n° 2012-410 du 27 mars 2012 relative à la protection de l'identité http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025582411&dateTexte=&categorieLien=id   MINISTÈRE DE L'...
Publié le 27/03/2012
V-Jurel n° 28-2012   JO du 27 mars 2012   MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE   Arrêté du 14 février 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'...
Publié le 24/03/2012
V-Jurel n° 27-2012   JO du 24 mars 2012   MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTE   Arrêté du 9 mars 2012 fixant le nombre complémentaire d'étudiants admis, à l'issue des épreuves de la première année commune aux études de santé...
Publié le 23/03/2012
V-Jurel n° 26-2012   JO du 23 mars 2012   LOI n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives (1) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=...
Publié le 22/03/2012
V-Jurel n° 25-2012   JO du 22 mars 2012   MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE   Arrêté du 2 mars 2012 portant désignation des universités chargées d'organiser la procédure d'obtention des diplômes d'études spécialisées...
Publié le 21/03/2012
V-Jurel n° 24-2012   JO du 21 mars 2012   MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE   Arrêté du 2 mars 2012 modifiant l'arrêté du 28 mars 2011 relatif à la procédure d'inscription après deux refus sur les listes de...
Publié le 20/03/2012
V-Jurel n° 23-2012   JO du 20 mars 2012   Conseil Constitutionnel   Décision du 19 mars 2012 arrêtant la liste des candidats à l'élection présidentielle http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025540935&...
Publié le 18/03/2012
V-Jurel n° 22-2012   JO du 17 mars 2012   MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE   Arrêté du 1er mars 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés...
Publié le 15/03/2012
V-Jurel n° 21-2012   JO du 14 mars 2012   MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE   Arrêté du 22 février 2012 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2012 relatif aux conditions de candidature en vue de l'inscription sur la liste...
Publié le 13/03/2012
V-Jurel n° 20-2012   JO du 13 mars 2012   LOI n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les...
Publié le 10/03/2012
V-Jurel n° 19-2012   JO du 10 mars 2012     MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE   Décret n° 2012-342 du 8 mars 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel...
Publié le 09/03/2012
V-Jurel n° 18-2012   JO du 8 mars 2012   LOI n° 2012-323 du 7 mars 2012 autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme...
Publié le 06/03/2012
V-Jurel n° 17-2012   JO du 6 mars 2012     LOI n° 2012-300 du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025441587&dateTexte=&categorieLien=...
Publié le 03/03/2012
V-Jurel n° 16-2012   JO du 3 mars 2012   MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE   Arrêté du 20 février 2012 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines...
Publié le 01/03/2012
V-Jurel n° 15-2012   JO du 1er mars 2012   MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE   Décret n° 2012-286 du 28 février 2012 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Campus Condorcet » http://...
Publié le 29/02/2012
V-Jurel n° 13-2012   JO du 29 février 2012   MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE   Arrêté du 23 février 2012 fixant les nombres d'emplois offerts à la mutation, au détachement et au recrutement par concours des...
Publié le 28/02/2012
V-Jurel n° 13-2012   JO du 28 février 2012   MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE   Arrêté du 9 février 2012 modifiant l'arrêté du 13 février 1986 modifié relatif à l'organisation générale du premier concours d'...
Publié le 15/02/2012
V-Jurel n° 11-2012   JO du 14 février 2012   MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE   Décret n° 2012-209 du 13 février 2012 relatif à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'...