Veille juridique

Publié le 12/02/2012
V-Jurel n° 10-2012   JO du 12 février 2012   MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE   Décret n° 2012-207 du 10 février 2012 modifiant le décret n° 2001-125 du 6 février 2001 portant application des dispositions de l'article...
Publié le 11/02/2012
V-Jurel n° 9-2012   JO du 10 février 2012-02-11   MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS   Arrêté du 2 février 2012 fixant la liste des diplômes équivalents à la licence professionnelle « métiers du notariat » pour l'accès aux instituts des...
Publié le 09/02/2012
V-Jurel n° 8-2012   JO du 8 février 2012   PREMIER MINISTRE   Convention du 31 janvier 2012 entre l'État et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir (action : « recherche dans le domaine de la...
Publié le 07/02/2012
V-Jurel n° 7-2012   JO du 7 février 2012-02-07   MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE   Décret n° 2012-177 du 6 février 2012 portant dissolution de l'établissement public de coopération scientifique « Aix-Marseille...
Publié le 05/02/2012
V-Jurel n° 6-2012   JO du 31 janvier   MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE   Décret n° 2012-148 du 30 janvier 2012 relatif au Conseil commun de la fonction publique http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025242128...
Publié le 29/01/2012
V-Jurel n° 5-2012   JO du 29 janvier 2012   MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE   Décret n° 2012-116 du 27 janvier 2012 relatif à l'obtention d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires en médecine de groupe I par...
Publié le 27/01/2012
V-Jurel n° 4-2012     MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE JO du 27 janvier 2012   Décret n° 2012-96 du 26 janvier 2012 relatif à la déconcentration de certaines mesures de nomination et de gestion des enseignants...
Publié le 20/01/2012
V-Jurel n° 3-2012   MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE   JO du 18 janvier 2012   Arrêté du 3 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2010 relatif aux modalités d'admission en deuxième année des études médicales,...
Publié le 13/01/2012
V-Jurel n° 2-2012   Au JO du 13 janvier 2012   MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE   Arrêté du 13 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2001 définissant les fonctions qui ne sont pas principalement d'enseignement...
Publié le 04/01/2012
V-Jurel n°1-2012   Au JO du 4 janvier 2012   MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE   Arrêté du 16 décembre 2011 relatif à la nomination au Conseil national des universités http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?...
Publié le 15/09/2010
Au JO n° 212 du 12 septembre 2010   Arrêté du 20 août 2010 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2009 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités http://...
Publié le 15/09/2010
Au JO n° 210 du 10 septembre 2010     Décret n° 2010-1069 du 8 septembre 2010 modifiant le décret n° 92-45 du 15 janvier 1992 portant organisation de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg et relatif aux services de la...
Publié le 15/09/2010
Au JO n° 208 du 8 septembre 2010   Arrêté du 12 août 2010 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du MESR pour l'année universitaire 2010-2011 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=...
Publié le 08/09/2010
Au JO n° 205 du 4 septembre 2010   PREMIER MINISTRE   Convention du 2 septembre 2010 entre l'État, l'Agence nationale de la recherche et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action France...
Publié le 01/09/2010
Au JO n° 201 du 31 août 2010   MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE   Décret n° 2010-1006 du 26 août 2010 portant diverses dispositions statutaires applicables à certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministère de l'éducation...
Publié le 31/08/2010
JO d'août 2010   Dimanche 1   MINISTERE DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE   Décret n° 2010-901 du 30 juillet 2010 modifiant le décret n° 95-1105 du 12 octobre 1995 fixant le régime de la prime de participation à la recherche...
Publié le 18/08/2010
Avertissement aux lecteurs : V-Jurel se met en veilleuse jusque fin août, sauf urgence exceptionnelle. Un récapitulatif des textes publiés en août sera fourni au plus tard le 31.   Au Journal officiel n° 175 du 31 juillet 2010   PREMIER MINISTRE...
Publié le 18/08/2010
Au Journal officiel n° 174 du 30 juillet 2010   PREMIER MINISTRE   Arrêté du 29 juillet 2010 relatif à l'approbation du cahier des charges « Fonds national de valorisation » http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=...
Publié le 18/08/2010
Au Journal officiel n° 172 du 28 juillet 2010   Décret n° 2010-879 du 26 juillet 2010 modifiant le décret n° 84-428 du 5 juin 1984 relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement de l'IFREMER http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte....
Publié le 18/08/2010
Au Journal officiel n° 170 du 25 juillet 2010   Arrêté du 20 juillet 2010 attribuant les RCE à l'université de Nantes http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022512357&dateTexte=&categorieLien=id   Salutations...