Veille juridique

Publié le 18/08/2010
Au Journal officiel n° 168 du 23 juillet 2010   Arrêté du 24 juin 2010 portant reconduction de la préparation à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialisé dans certains établissements http://www.legifrance.gouv.fr/...
Publié le 18/08/2010
JO n° 131 du 9/6/10 Décret n° 2010-619 du 7 juin 2010 fixant les modalités de l'intéressement des personnels de certains établissements publics relevant du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche pour services rendus lors de la...
Publié le 10/08/2010
Au Bulletin officiel du 22 juillet 2010     Un encart rassemble plusieurs textes relatifs à la formation des enseignants : la définition des compétences à acquérir par les professeurs, documentalistes et conseillers principaux d'éducation pour l...
Publié le 10/08/2010
Au Journal officiel n° 167 du 22 juillet 2010     Décret n° 2010-829 du 20 juillet 2010 modifiant le décret n° 2006-572 du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale du MEN et du MESR http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte...
Publié le 10/08/2010
A l'Assemblée nationale     Pour suivre le dossier parlementaire de la contre-réforme des retraites : http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/reforme_retraites.asp     Pour suivre le dossier parlementaire de la (contre ?) réforme des...
Publié le 10/08/2010
Au Journal officiel n° 165 du 20 juillet 2010   Arrêté du 12 juillet 2010 fixant le nombre de postes offerts aux épreuves classantes nationales en médecine par interrégion, discipline et spécialité ainsi que leur répartition par centre hospitalier...
Publié le 10/08/2010
Au Journal officiel n° 164 du 18 juillet 2010       Arrêté du 12 mai 2010 fixant les modalités d'évaluation et de titularisation des professeurs des écoles stagiaires http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022485575...
Publié le 10/08/2010
Au Journal officiel n°162 du 16 juillet 2010       Décret n° 2010-803 du 13 juillet 2010 modifiant le décret n° 2002-1262 du 15 octobre 2002 instituant une indemnité attribuée aux membres du Conseil national des universités http://www....
Publié le 07/07/2010
Au Journal officiel n° 154 du 6 juillet 2010     Loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022436528&dateTexte=...
Publié le 14/06/2010
Au Journal officiel n° 130 du 8 juin 2010     Arrêté du 19 mai 2010 fixant les taux de promotion pour l'accès au grade de la classe exceptionnelle 2e échelon pour l'année 2010 dans certains corps d'enseignants et d'enseignants-chercheurs...
Publié le 08/06/2010
Au Journal officiel n° 128 du 5 juin 2010     Loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022308227&dateTexte= (Note : particulièrement le chapitre 1 du titre 6 :...
Publié le 08/06/2010
Au Journal officiel n° 126 du 3 juin 2010     Arrêté du 17 mai 2010 portant ouverture au titre de l'année 2010 de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 1re classe au CNRS http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?...
Publié le 08/06/2010
Au Bulletin officiel du 3 juin 2010       Des nominations au CTPU : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid20536/rubrique-bo.html?cid_bo=51853     Amicales salutations La Rédaction  
Publié le 28/05/2010
Au Journal officiel n° 120 du 27 mai 2010     Arrêté du 12 mai 2010 portant déclaration de vacance d'emplois de MCU-PH offerts au recrutement au titre de l'année 2010 et fixant les modalités de candidature http://www.legifrance.gouv.fr/...
Publié le 24/05/2010
Au Bulletin officiel du 20 mai 2010       Circulaire relative aux collèges électoraux où sont inscrits les doctorants contractuels dans le cadre de l'élection des membres des conseils des établissements publics à caractère scientifique,...
Publié le 21/05/2010
Au Journal officiel n° 115 du 20 mai 2010       Arrêtés du 14 mai 2010 attribuant les RCE : université de Nice : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022235335&dateTexte=&categorieLien=id université d'Aix-...
Publié le 21/05/2010
Au Journal officiel n° 114 du 19 mai 2010     Loi n° 2010-500 du 18 mai 2010 tendant à permettre le recours au vote par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et...
Publié le 13/05/2010
Au Journal officiel n° 107 du 8 mai 2010     Arrêté du 8 avril 2010 portant nomination des présidents de jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les...
Publié le 03/05/2010
Au Bulletin officiel n° 17 du 29 avril 2010   Note de service sur la notation des professeurs agrégés affectés dans l'enseignement supérieur, pour l'année 2009-2010. http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid20536/rubrique-bo.html?cid_bo=...
Publié le 26/04/2010
Au Journal officiel n° 96 du 24 avril 2010       Arrêté du 30 mars 2010 relatif à la procédure d'inscription après deux refus sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences et de professeur des universités par les...