Veille juridique

Publié le 19/04/2010
Au Bulletin officiel du 15 avril 2010     Le nombre de congés pour recherches ou conversions thématiques accordés, sur proposition des sections compétentes du Conseil national des universités, est fixé à 312 semestres pour l'année universitaire...
Publié le 12/04/2010
Au Journal officiel n° 84 du 10 avril 2010   Arrêté du 15 mars 2010 relatif aux concours pour l'accès aux formations spécialisées du troisième cycle des études pharmaceutiques pour les pharmaciens autres que ressortissants d'un État membre de l'...
Publié le 08/04/2010
Au Journal officiel n° 81 du 7 avril 2010     Arrêté du 8 mars 2010 relatif à la composition de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do...
Publié le 31/03/2010
Au Journal officiel n° 75 du 30 mars 2010     Arrêté du 19 mars 2010 fixant les modalités de fonctionnement du CNU http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022036106&dateTexte=&categorieLien=id      ...
Publié le 29/03/2010
Au Journal officiel n° 74 du 28 mars 2010     Arrêté du 26 mars 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs des écoles d'architecture du ministre de la culture et de la communication http...
Publié le 15/03/2010
Au Journal officiel n° 59 du 11 mars 2010       Arrêté du 2 mars 2010 attribuant les responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 L....
Publié le 01/03/2010
Au Journal officiel n° 47 du 25 février 2010   Décret n° 2010-175 du 23 février 2010 relatif à l'emploi de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=...
Publié le 25/02/2010
Au Journal officiel n° 46 du 24 février 2010     Arrêté du 9 février 2010 fixant les modalités d'élection au conseil scientifique du CNRS http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021865708&dateTexte=&categorieLien...
Publié le 24/02/2010
Au Journal officiel n° 42 du 19 février 2010     Arrêté du 9 février 2010 fixant le nombre de postes offerts aux concours au titre de l'année 2010 pour le recrutement de chargés de recherche de 1re classe à l'INRA et leur répartition par...
Publié le 15/02/2010
Au Journal officiel n° 37 du 13 février 2010     Décret n° 2010-143 du 10 février 2010 portant création de l'Établissement public de coopération scientifique « Université Paris Cité » http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=...
Publié le 15/02/2010
Au Journal officiel n° 36 du 12 février 2010     Arrêté du 28 décembre 2009 portant revalorisation pour l'année universitaire 2009-2010 de diverses primes attribuées à certains personnels des établissements d'enseignement supérieur http://www....
Publié le 10/02/2010
Au Journal officiel n° 27 du 2 février 2010     Arrêté du 22 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux présidents des universités et aux présidents ou...
Publié le 02/02/2010
Au Bulletin officiel du 28 janvier 2010       Liste des établissements privés et consulaires autorisés à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'Enseignement supérieur et notamment des écoles supérieures de commerce et de gestion...
Publié le 28/01/2010
Au Journal officiel n° 23 du 28 janvier 2010     Arrêté du 20 janvier 2010 fixant la liste des distinctions scientifiques ouvrant droit la prime d'excellence scientifique : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=...
Publié le 28/01/2010
Au Journal officiel n° 22 du 27 janvier 2010       Arrêtés du 21 janvier 2010 fixant les nombre d'étudiants autorisés à poursuivre leurs études de santé :   Sages-femmes : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=...
Publié le 28/01/2010
Au Journal officiel n° 20 du 24 janvier 2010     Arrêté du 14 janvier 2010 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts à la...
Publié le 28/01/2010
Au Journal officiel n° 18 du 22 janvier 2010       Arrêté du 6 janvier 2010 fixant le nombre d'emplois offerts à la mutation, au détachement et au recrutement par concours des professeurs des universités et des maîtres de conférences jusqu'au...
Publié le 28/01/2010
Au Journal officiel n° 16 du 20 janvier 2010     Arrêté du 31 décembre 2009 fixant les diplômes et les titres permettant de se présenter aux concours externes et internes de recrutement des personnels enseignants des premier et second degrés et...
Publié le 19/01/2010
Au Journal officiel n° 15 du 19 janvier 2010       Arrêté du 14 janvier 2010 portant nomination au comité de suivi de la loi LRU (personnalités qualifiées) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021709636&...
Publié le 13/01/2010
Au Journal officiel n° 8 du 10 janvier 2010     Liste de qualification aux fonctions de maître de conférences arrêtée en 2009 par les sections du Conseil national des universités http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=...