Veille juridique

Publié le 03/11/2009
Au Journal officiel n° 253 du 31 octobre 2009     Arrêté du 15 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant la liste des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche http://www....
Publié le 03/11/2009
Au Journal officiel n° 252 du 30 octobre 2009     Décret n° 2009-1337 du 28 octobre 2009 portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les Iles Wallis et Futuna des décrets n° 2007-1551 du 30 octobre 2007 et n° 2008-...
Publié le 29/10/2009
Au Bulletin officiel du MEN du n° 40 du 28 octobre 2009     Modalités de recensement des enseignants-chercheurs optant pour la procédure spécifique d'avancement de grade, au titre de l'année 2010. http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/...
Publié le 28/10/2009
Au Journal officiel n° 250 du 28 octobre 2009     Arrêté du 19 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 22 février 2008 relatif à la procédure d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur dans les domaines de la musique, de la danse, du...
Publié le 19/10/2009
Au Journal officiel n° 240 du 16 octobre 2009     Arrêté du 7 octobre 2009 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des professeurs des universités http://www.legifrance.gouv.fr/...
Publié le 13/10/2009
Au Journal officiel n° 235 du 10 octobre 2009     Arrêté du 18 septembre 2009 fixant les modalités de fonctionnement de l'instance nationale mentionnée à l'article 8 du décret n° 2009-851 du 8 juillet 2009 relatif à la prime d'excellence...
Publié le 05/10/2009
Au Journal officiel n° 228 du 2 octobre 2009     Décret du 1er octobre 2009 portant nomination de la directrice générale des ressources humaines du MEN et du MESR (Mme Josette Théophile) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=...
Publié le 05/10/2009
Au Journal officiel n° 227 du 1er octobre 2009     Décret n° 2009-1158 du 30 septembre 2009 portant majoration à compter du 1er octobre 2009 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités...
Publié le 25/09/2009
Au Bulletin officiel du MEN du 24 septembre 2009     Circulaires relatives aux modalités de la consultation de certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche organisée afin de déterminer la représentativité des organisations...
Publié le 25/09/2009
Sont entrés en vigueur le 1er septembre 2009 (JO du 27/08/09) :     Décret n° 2009-1030 du 26 août 2009 modifiant le décret n° 92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'...
Publié le 24/09/2009
Au Journal officiel n° 220 du 23 septembre 2009     Arrêté du 14 septembre 2009 portant revalorisation du taux de la prime de recherche et d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 2000-728 du 31 juillet 2000 au bénéfice des personnels...
Publié le 19/09/2009
Au Journal officiel n° 217 du 19 septembre 2009     Décret n° 2009-1131 du 17 septembre 2009 modifiant le décret n 99-747 du 30 août 1999 relatif au grade de master http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021049662&...
Publié le 19/09/2009
Au Journal officiel n° 216 du 18 septembre 2009     Arrêté du 18 août 2009 déterminant le nombre et la localisation des emplois de professeur des universités de médecine générale offerts à l'intégration au titre de l'année 2009 http://www....
Publié le 15/09/2009
Au Bulletin officiel du MEN du 10 septembre 2009       Circulaire DGRH n° 2009-1022 du 24 juillet 2009 relative aux modalités d'élection des représentants du personnel au CTPU http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid20536/rubrique-bo....
Publié le 09/09/2009
Au Journal officiel n° 207 du 8 septembre 2009     Arrêté du 18 août 2009 portant sur les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2009-2010 http://www....
Publié le 07/09/2009
Lettre d'information n° 11/09 du 5 septembre 2009       Version consolidée au 1er septembre 2009 du décret n° 84(431 du 6 juin 1984 portant statuts des enseignants-chercheurs http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=...
Publié le 02/09/2009
Au Journal officiel n° 202 du 2 septembre 2009       Arrêté du 18 août 2009 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics...
Publié le 31/08/2009
Au Journal officiel n° 199 du 29 août 2009     Décret n° 2009-1052 du 26 août 2009 portant création du service des retraites de l'État http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021005979&dateTexte=&categorieLien=id...
Publié le 28/08/2009
Au Journal officiel n° 197 du 27 août 2009   Huit arrêtés relatifs à des concours de recrutement à l'Institut de Recherche pour le Développement, dans diverses catégories de personnels.   Au Bulletin officiel du MEN du 27 août 2009  ...
Publié le 27/08/2009
Au Journal officiel n° 196 du 26 août 2009     Décret n° 2009-1000 du 24 août 2009 modifiant le décret n° 84-588 du 10 juillet 1984 relatif aux instituts régionaux d'administration http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=...