Veille juridique

Publié le 24/08/2009
Au Journal officiel n° 194 du 23 août 2009   Décret n° 2009-994 du 20 août 2009 modifiant le décret n° 2001-935 du 11 octobre 2001 instituant une prime de mobilité pédagogique vers l'enseignement supérieur en faveur des directeurs de recherche...
Publié le 21/08/2009
Au Journal officiel n° 191 du 20 août 2009   Arrêté du 27 juillet 2009 relatif à l'organisation des preuves classantes nationales donnant accès au troisième cycle des études médicales, du concours spécial d'internat en médecine à titre européen et...
Publié le 18/08/2009
Au Journal officiel n° 189 du 18 août 2009     Arrêté du 23 juillet 2009 portant création de départements d'IUT à la rentrée universitaire 2009 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020979373&dateTexte=&...
Publié le 17/08/2009
Au Journal officiel de la République française n° 187 du 14 août 2009   Arrêté du 31 juillet 2009 approuvant le référentiel national d'équivalences horaires établi en application du II de l'article 7 du décret n 84-431 du 6 juin 1984 modifié...
Publié le 17/08/2009
Chère abonnée, cher abonné,   L'équipe de rédaction de V-Jurel est fâchée. Elle est très fâchée, et contre ses milliers d'infidèles abonnés eux-mêmes, au motif qu'à de rarissimes exceptions près, aucun n'a semblé remarquer l'interruption du...
Publié le 25/04/2009
Au Journal officiel de la République française n° 97 du 25 avril 2009   Décret n° 2009-460 du 23 avril 2009 modifiant le décret n 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant...
Publié le 03/01/2009
Textes vus en CNESER puis publiés au BO de septembre 2008 à janvier 2009, par Philippe ENCLOS. BO du 11/09/08 Diplôme de formation médicale spécialisée et diplôme de formation médicale spécialisée approfondie :http://www.enseignementsup-recherche....
Publié le 28/12/2008
Au Journal officiel de la République française n° 294 du 18 décembre 2008 Décret n 2008-1337 du 16 décembre 2008 modifiant le décret n 2006-1334 du 3 novembre 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'AERES:http://www.legifrance.gouv...
Publié le 25/11/2008
Au Journal officiel de la République française n° 274 du 25 novembre 2008 Arrêté du 17 novembre 2008 fixant les modalités de recours aux moyens de télécommunication pour le fonctionnement des comités de sélection et pris pour l'application de l'...
Publié le 25/11/2008
Au Journal officiel de la République française n° 2XX du JJ novembre 2008 description de l'objet http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019796639
Publié le 15/11/2008
Arrêté du 28 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1989 relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires:http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019761941  
Publié le 04/11/2008
Au Journal officiel de la République française n° 257 du 4 novembre 2008 Arrêté du 27 octobre 2008 portant revalorisation du taux de la prime de recherche et d'enseignement supérieur institue par le décret n°2000-728 du 31 juillet 2000 au...
Publié le 23/09/2008
Au Journal officiel de la République française n° 222 du 23 septembre 2008 Arrêté du 15 septembre 2008 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des professeurs des universités...