Vérifications faites par le SNESUP-FSU : la ministre a menti aux représentants de la Nation et aux chargés d'enseignement

Publié le : 23/05/2016

Dans le dernier bilan social consacré à l'enseignement supérieur et la recherche (celui de 2013/2014), on cherchera en vain des données relatives aux chargés d'enseignement autres qu'une vague estimation de leur nombre : « environ 135 000 ». Malgré les demandes répétées du SNESUP-FSU, le ministère ne montre aucune velléité de mieux connaître cette population hétérogène et d'identifier les abus de recours à ces « sous-contractuels », en toute contradiction avec les propos de Najat Vallaud-Belkacem à l'Assemblée nationale le 17 février dernier : « S'agissant de la précarité des personnels, nous travaillons avec les organisations syndicales à un agenda social. Tous les sujets sont abordés, aucun n'est mis sous le tapis ! ».

Or , début avril, ses représentants au sein du groupe de travail de l'agenda social dédié à la responsabilité sociale de l'employeur, ont exclu toute mise en place d'indicateurs communs aux bilans sociaux de l'ensemble des établissements de l'ESR. En dépit du constat de l'hétérogénéité des outils de mesure, de leur caractère lacunaire particulièrement criant concernant l'emploi scientifique et les conditions de travail, le ministère a fait sienne la position défendue bec et ongles par la CPU qui entend laisser le choix des indicateurs à chaque établissement.

Mais c'est au Sénat l'an dernier que la duplicité de la ministre envers les chargés d'enseignement a atteint des sommets. Le SNESUP-FSU a du faire appel à la commission d'accès aux documents administratifs (CADA) pour en obtenir la preuve. Lors de la séance du 7 avril 2015, une question d'un sénateur suscitait les affirmations suivantes de François Rebsamen, représentant la ministre :
- « il est inacceptable que les vacataires attendent parfois plusieurs mois le paiement des heures qu'ils ont effectuées »
- « le Gouvernement est attentif à la situation des agents temporaires vacataires de l'enseignement supérieur »
- « à la demande de Madame la ministre, les services du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche rappellent régulièrement aux établissements que le paiement des heures de vacation doit être effectué mensuellement, à la suite du service fait, et accompagné d'une fiche de paie correspondante ».

Dans un courrier de décembre, notre syndicat a demandé communication des rappels réguliers du ministère aux établissements. La « langue de bois » de la directrice générale des ressources humaines du ministère nous a conduit à saisir la CADA. L'avis de cette instance mentionne que « la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a informé la commission que les documents sollicités n'existaient pas » !

Le SNESUP-FSU dénonce une communication gouvernementale sur le dialogue social qui n'hésite pas à recourir au mensonge assumé vis-à-vis des élus du peuple, dans le but de masquer le mépris des partenaires sociaux et la réalité d'une politique de régression sociale.

 

Documents joints :
 
- Extrait du compte-rendu intégral de la séance du Sénat du 7 avril 2015, publié au Journal Officiel, mentionnant l'existence d'instructions envoyées régulièrement aux établissements 1-extrait_PV_senat_7avril2015.pdf (Adobe Acrobat)
- Courrier du SNESUP-FSU adressé le 16/12/2015 au ministère 2-courrierSNESUP-vacataires-2015-12-16.pdf (Adobe Acrobat)
- Réponse de la directrice générale des ressources humaines du ministère le 28/01/2016 3-reponseDGRH_vacataires-2016-01-28.pdf (Adobe Acrobat)
- Avis du 14/04/2016 de la Commission d'Accès aux documents Administratifs, auprès de laquelle la ministre a admis que les instructions précitées n'existent pas 4-reponse_CADA_vacataires-avril2016.pdf (Adobe Acrobat)