CNESER BUDGETAIRE DU 23 JANVIER - MOTION
Cette séance plénière du CNESER est le résultat du boycott massif de la séance du 16 janvier, les listes d'émargement ne recueillant que 14 des 35 signatures requises pour que le quorum soit atteint. Au-delà de la forme, inacceptable, qui a consisté à transmettre in extremis des informations parcellaires dans la nuit du samedi au dimanche -veille de leur examen-, c'est bien la réalité d'un budget de l'ESR ne permettant pas aux établissements et aux personnels d'assurer leurs missions qui est condamnée.
Il y a une semaine, le ministère était largement interpellé sur l'urgence de communiquer sans ambiguïté et de manière exhaustive les montants des dotations (masses salariales, investissements, fonctionnements...) et le détail des financements (budgétaires et extrabudgétaires) pour chacun des établissements d'enseignement supérieur. Il lui était aussi demandé de faire toute la lumière sur les critères ayant présidé à leur répartition. Le CNESER constate que le MESR n'a pas daigné fournir quelque document supplémentaire que ce soit. En refusant de donner aux conseillers la possibilité d'exercer leur rôle, le ministère confirme sa volonté de masquer la réalité budgétaire des établissements d'enseignement supérieur et son refus de tout dialogue social.
Alors que les inégalités entre établissements se creusent, le CNESER exige être en capacité d'apprécier la situation budgétaire dans chacun des établissements et la sincérité des budgets adoptés par ces derniers alors que cette répartition était renvoyée à l'opacité d'échanges entre le ministère et les établissements.
Rendus publics quelques minutes avant la séance du CNESER boycottée, les propos du ministre feignant d'avoir arraché de nouveaux crédits ne sauraient éclaircir la situation et pallier le caractère très parcellaire des données transmises. Bien au contraire, en pointant la faiblesse de la part « mise en réserve » des budgets des établissements, qui in fine disparaît des recettes (selon le ministre, 1,1% des dotations de fonctionnement dans l'enseignement supérieur en 2011, relativement au taux moyen de 6% pratiqué dans la sphère publique), l'intervention du ministre fait craindre de nouvelles coupes budgétaires.
Face à un budget en recul en pouvoir d'achat, qui conduit les établissements à gérer la pénurie en gelant massivement des emplois de titulaires, en accroissant la précarité et le recours aux agents non titulaires, en supprimant des heures d'enseignement -notamment pour anticiper des licences à 1500 h- compromettant ainsi l'avenir du service public d'enseignement supérieur et de recherche, en particulier fondamentale, le CNESER considère que ce budget ne répond pas aux besoins du service public d'enseignement supérieur et de recherche, et ne lui permet pas de remplir ses missions.
La communauté universitaire ne saurait faire les frais des « jeux écriture » du gouvernement. Le CNESER exige que cette situation laisse la place au déblocage immédiat des ressources nécessaires aux établissements notamment pour faire face aux situations de déficits ainsi qu'à un modèle de répartition des dotations aux établissements, qui prenne en compte leurs besoins et la nécessité de réduire les inégalités criantes entre établissements.
Adopté par 32 pour, 3 contre, 5 abst , 9 nppv
Avis defavorable sur le Budget par 29 contre 12 pour 6 abst et 2 nppv
SNESUP - SNASUB, FSU, FERC-Sup CGT, CGT, SGEN-CFDT, SNPREES FO
FCPE, PEEP
UNEF, CJC