Motions du CNESER du 20 septembre 2010 : fusion des universités de Lorraine et problème CNESER juillet

Publié le : 21/09/2010


Motion concernant l'adoption du projet de fusion des universités de Lorraine moyennant la création d'un grand établissement

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L'adoption par les Conseils d'Administration de Nancy 1 et de l'INPL d'un projet de grand établissement intitulé « Université de Lorraine » marque un nouvel épisode de la recomposition du tissu universitaire. Par le biais des fusions ou de regroupements d'établissements sous des statuts d'EPCS à compétences renforcées ou de Grands Etablissements, cette dynamique préfigure la disparition des universités telles qu'elles existent aujourd'hui.
Le CNESER s'inquiète de la généralisation de ces établissements à statuts dérogatoires, qui permettent d'échapper aux règles générales du service public d'enseignement supérieur, laissent la porte ouverte à la sélection des étudiants et à la libre fixation des frais d'inscription (comme c'est déjà le cas à Paris Dauphine) et risquent de faire voler en éclats le cadre national des diplômes universitaires.
Le Plan Campus, puis le Grand Emprunt et les Campus d'excellence, et le chantage financier qu'ils permettent, accélèrent une recomposition complète du paysage universitaire. Dans un contexte de mise en concurrence et de déréglementations effrénées, en l'absence de tout débat démocratique à l'échelle nationale, les regroupements d'universités, interessés et dénués de vision d'ensemble, fragilisent l'avenir de certains sites et de certaines filières alors même que la proximité joue un rôle essentiel dans la démocratisation de l'enseignement supérieur.
Afin de garantir l'égalité entre étudiants et l'accès de tous à un enseignement supérieur de qualité, largement mis en cause par les politiques actuelles, le CNESER demande l'ouverture sans délai d'un débat démocratique national sur la carte universitaire pour travailler à un aménagement équilibré du territoire. Organisations signataires : UNEF, SNESup, FSU, CGT, UNSA (SupRecherche, SNPTES, A et I).

VOTES :

  • Pour : 23
  • Contre : 14
  • Abstention : 2

MOTION PRESENTEE PAR LE SNESUP

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Pendant la séance du CNESER du 19 juillet 2010, refusant de reporter l'examen du premier dossier à l'ordre du jour, transmis tardivement aux élus, jugé non mature et devant faire l'objet de profondes améliorations, le MESR a décidé de passer en force, déniant ainsi au CNESER son rôle et sa fonction. La section permanente du CNESER (constituée de 23 membres) s'est alors exprimée contre ce projet par 12 voix (11 contre, 0 pour et 1 abstention), adressant de la sorte un signal net au ministère devant le mépris exprimé. Le report des autres dossiers non urgents étant également refusés malgré le vote massif d'une motion, protestant contre les conditions inacceptables d'étude des dossiers imposées par l'administration, la totalité des représentants des personnels a quitté la séance à mi-journée.
Le 19 juillet, lors du vote de la section permanente, les conditions de quorum étaient réunies et la séance avait été déclarée ouverte par le MESR, l'avis du
CNESER a donc été rendu.
Pourtant, refusant d'admettre le résultat de ce vote, le ministère a pris, de manière inédite, une décision lourde de sens. Prétextant une condition de quorum imaginaire, la DGESIP a re-convoqué le 19 juillet au soir pour le lendemain 20 juillet, en hâte et en catimini, la section permanente et la commission scientifique permanente « sur le même ordre du jour » et remis au vote ce texte sur lequel un avis défavorable sans équivoque avait été rendu la veille. Elle a fait voter dans la foulée, par les rares élus présents (de 4 à 7 votants !) la totalité des points inscrits à l'ordre du jour du 19 juillet 2010 et les masters "formation des enseignants".
En faisant émettre ce nouvel avis sur le dossier rejeté la veille et entériner les autres dossiers par ce qui n'était qu'un simulacre de CNESER, le gouvernement a choisi de piétiner la démocratie universitaire, franchissant un nouveau cap.
Le CNESER condamne cette manoeuvre totalement inacceptable du MESR.
Le CNESER exige que soient rétablies des conditions sérieuses de travail, ce qui suppose notamment que l'accès à des dossiers complets soit possible dans un délai suffisant avant les séances de CNESER.

VOTES :

  • Pour : 35
  • Contre : 4
  • Abstention : 2