CTMESR du 12 janvier 2022 :
les lignes directrices de gestion sur le régime indemnitaire
des enseignants-chercheurs et chercheurs
Le Comité Technique Ministériel de l'ESR a examiné ce 12 janvier 2022 le projet de lignes directrices de gestion associé au nouveau régime indemnitaire des enseignants-chercheurs et des chercheurs (RIPEC).
La FSU a présenté plusieurs propositions d'amendements à ce texte (voir amendements ci-joint)
Le ministère a accepté nos amendements n° 2, 3, 4, 5 et 8.
Il a refusé les amendements n° 9, 11, 12 et 13 pourtant votés majoritairement par le CTMESR :
- n° 9 (8 pour [cgt, cfdt, fsu] et 7 abs)
- n° 11 et 12 (pour unanime sauf une abstention [sud])
- n° 13 (9 pour [cgt, fsu, cfdt, fo] et 6 abs)
La FSU a voté contre ces lignes directrices de gestion (voir déclaration ci-jointe)
Note : la version définitive des lignes directrices de gestion, en date du 14 janvier, est consultable ci-joint
En début de seance, le CTMESR a approuvé deux vœux :
-
un voeu déposé par la FSU sur la carrière des chercheurs (14 pour, 1 abst [sud])
"Le CTMESR demande que soient modifiés les décrets statutaires avant les prochaines échéances électorales afin de :
- prolonger de la grille indiciaire des chargé.e.s de recherche de classe exceptionnelle à la hors échelle B;
- de modifier les règles statutaires d’accès à la classe exceptionnelle des directeurs de recherche afin de les aligner sur celles des professeurs d’université
- de restructurer en deux grades les corps des ingénieurs de recherche, tant pour les ITRF que pour les IT, en veillant à préserver la gestion des avancements du corps de tout enjambement de carrière."
-
un voeu déposé par la CGT demandant une dérogation pour que les élections professionnelles de décembre 2022 s'effectuent à l'urne au CROUS (12 pour, 3 contre [cfdt])