CTU du 20 février : déclaration intersyndicale

Publié le : 22/02/2017

 

Le CTU du 20 février 2017 était convoqué pour examiner le projet ministériel de modifications statutaires intégrant notamment la transposition aux enseignants-chercheurs du protocole de la fonction publique sur les parcours professionels, carrières et rémunérations.

 

Déclaration liminaire des organisations syndicales SNESUP-FSU, SNPREES-FO, SUD-education, SupAutonome-FO, SupRecherche-UNSA, …

Nous souhaitons à l’occasion de ce CT-U exprimer unitairement notre profonde insatisfaction à propos de son organisation et de la considération que le ministère accorde à cette instance et que nous sommes en droit d’en attendre. Cette insatisfaction s’exprime tant sur la forme que sur le fond :

La forme tout d’abord :
- l'ordre du jour de la précédente réunion, en 2014, n'était pas épuisé et le CTU n'a jamais été reconvoqué depuis ;
- aucun compte rendu des derniers conseils n’a été transmis durant cette période, ni aux membres siégeant à l’époque, ni aux nouveaux membres élus ;
- le secrétaire adjoint désigné lors de la précédente réunion, fin 2014, n'a eu communication d'aucun projet de compte rendu à ce jour ;
- aucun CTU n’a été convoqué pendant deux ans alors que des décisions et des textes concernant les universitaires ont été publiés et alors qu’il doit être convoqué deux fois par an. Nombre de points de cet ordre du jour auraient pu être abordés en 2016 ;
- la transposition de PPCR entreprise au dernier moment sans négociation avec les organisations représentées au CT-U ;
- la communication le 17 janvier de textes datés du mois d’octobre 2016 n’étaient que des orientations et en aucun cas des rédactions juridiques précises susceptibles d’amendements ;
- la convocation de ce CTU a lieu pendant la période des congés universitaires, périodes pendant laquelle les échanges entres élus sont rendus difficiles (ce qui empêche toute possibilité de travail syndical au sein des organisations) et leur présence incertaine ;
- la transmission des documents vendredi 11 février soit moins de 10 jours avant la date de convocation ; certains documents, notamment le tableau comparatif, n’ont été transmis que le lundi 13 en fin d'après-midi alors que la réunion de "concertation" était convoquée le 16 février 2017 ;
- la session du CT-U le 20 février 2017, n’est convoquée qu’un jour ouvrable seulement après la réunion dite de "concertation" (alors qu'il s'agissait plutôt d'une présentation des projets), convoquée, elle, le 16 février 2017.

Sur le fond :
- L’agenda social de l’ESR n’a été qu’un monologue des organisations syndicales (OS) sans aucune proposition du ministère durant plus de 18 mois et sans réelle volonté d’aboutir. En ne s’impliquant pas dans le dispositif, le cabinet du secrétaire d’état à l’ESR a montré le peu d’intérêt qu’il portait à ces discussions. Lancer parallèlement des groupes de travail sur la simplification de l’enseignement supérieur et de la Recherche n’a fait que renforcer ce sentiment. En privilégiant systématiquement le point de vue de la CPU, l’État employeur a déconsidéré les instances de dialogue social et les organisations représentatives du personnel.
- Contrairement à ce qui s’est passé pour d’autres corps de l’enseignement secondaire ou de l’ESR, aucune revendication des organisations syndicales représentant les enseignant.e.s-chercheur.e.s (EC) n'a été prise en compte depuis la présentation du projet de transposition aux corps des MCU et PU.
- les modifications statutaires relatives aux mutations, aux chercheurs étrangers, à la vice-présidence des comités de sélection… ont été partiellement présentées sur table le 17 janvier et ont fait l’objet de négociations avec la CPU mais aucunement avec les OS. Systématiquement, le point de vue de la CPU est pris en compte alors que celui des OS reste ignoré.

Nous refusons l’interposition de la CPU et la place indûment accordée par le ministère aux représentants des présidents d’université, qui ne sont pas les employeurs des EC.
Les OS ont une expertise légitime quant à la situation des personnels.

Paris, le 20 février 2017

Le SNESUP-FSU, SUD-education, SNPREES-FO, SupAutonome-FO, SupRecherche-UNSA