La FSU compte, dans l’enseignement supérieur et la recherche, six syndicats correspondant aux différents métiers de l’éducation et de la recherche et qui rassemblent tous les personnels. En fonction de votre métier, contactez celui qui répondra à vos questions.
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EDITO de BENOIT TESTE, secrétaire général de la FSU :Élections professionnelles, l’enjeu démocratique |
Lors des élections professionnelles de décembre 2022, la FSU appelle les agentes et les agents de la Fonction publique à voter et ainsi faire la démonstration de leur attachement aux droits syndicaux, à la démocratie sociale, parce que c’est un enjeu de démocratie tout court dans une période de crise de la représentation.
Dans le cadre d’une conception très « verticale » de l’organisation des pouvoirs, les décisions du précédent quinquennat ont cherché à affaiblir le syndicalisme, à défaire tout ce qui peut représenter un contre-pouvoir dans la société, à éliminer tout ce qui peut constituer un frein aux méthodes agressives et opaques du néo management dans les services, à commencer par les universités.
Or, le besoin n’a jamais été aussi fort de s’organiser, d’être défendu-es dans la transparence, de porter des combats collectifs pour le progrès social. Les élu-es des syndicats de la FSU combattent pied à pied pour faire respecter les droits de toutes et tous et en conquérir de nouveaux, au niveau de chaque université comme au niveau national, au CSA ministériel, dans les instances de la Fonction publique, etc. Voter pour la FSU, c’est aussi choisir une fédération qui s’inscrit dans les dynamiques unitaires les plus larges et cherche à rénover l’outil syndical, pour qu’il soit plus uni et donc plus efficace, et véritablement en prise avec les attentes du monde du travail tel qu’il est.
Salaires, retraites, services publics, égalité femmes – hommes, mais aussi mesures de justice sociale et environnementale, plan pour la jeunesse, l’ambition de la FSU est de faire les liens nécessaires entre défense individuelle et collective. « Les petits combats participent des grands », disent en substance nos visuels de campagne, c’est aussi l’articulation que nous voulons valoriser entre le quotidien des métiers et la bataille pour l’intérêt général, deux faces d’un seul et même combat.
Benoît Teste, secrétaire général de la FSU
La FSU dans l’ESR continuera à porter les revendications de l’intégration du régime indemnitaire dans le régime indiciaire ainsi que de la revalorisation des grilles indiciaires et de la valeur du point d’indice qui bénéficieront à tou·te·s les agent·e·s, titulaires et contractuel·le·s, de la fonction publique.
Le régime indemnitaire des enseignant·es-chercheur·euses et des chercheur·euses a été profondément transformé par le décret n° 2021-1895 du 29 décembre 2021[1] portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs (RIPEC).
Le RIPEC comporte trois composantes : une première composante (C1) statutaire identique pour tou·tes les enseignant·es-chercheur·euses et les chercheur·euses ; une deuxième composante (C2) liée à l’exercice de certaines fonctions ou responsabilités particulières ; et une troisième composante (C3) individuelle liée à la qualité des activités et à l’engagement professionnel – en remplacement de la prime d’encadrement doctoral et de recherche (PEDR).
La FSU, le SNESUP-FSU et le SNCS-FSU sont opposés aux primes, notamment à toute prime individuelle liée au mérite, et demandent avant tout la revalorisation de la valeur du point d’indice des grilles indiciaires pour tou·tes les agent·es de la fonction publique. C’est pourquoi leurs représentant.es au Comité technique du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche (ESR) ont voté contre le projet de décret RIPEC et les lignes directrices de gestion ministérielles.
Dans ce contexte, le SNESUP-FSU et le SNCS-FSU ont lutté et continueront à lutter dans tous les établissements de l’ESR pour obtenir un régime indemnitaire des enseignant·es-chercheur·euses et des chercheur·euses le moins variable possible, le moins individuel possible, le plus transparent possible et garantissant l’égalité entre les femmes et les hommes.
Dans certains organismes de recherche ou universités, des avancées ont pu être obtenues grâce aux actions des syndicats de la FSU avec l’adoption d’un montant unique de la composante individuelle C3 au niveau minimum pour attribuer la prime individuelle au plus grand nombre de collègues.
Cette mise en place du RIPEC prévue jusqu’en 2027 est très insuffisante pour revaloriser les rémunérations des enseignant·es-chercheur·euses et des chercheur·euses, notamment au regard du diplôme de doctorat. C’est pourquoi le SNESUP-FSU et le SNCS-FSU ont lutté et continueront à lutter pour que les rémunérations de tous les personnels de l’ESR soient revalorisées au niveau de celles des corps comparables de la fonction publique d’État.
[1]Décret n° 2021-1895 du 29 décembre 2021 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs
L’acronyme RIFSEEP correspond à la généralisation à tous les BIATSS, d’un régime indemnitaire composé de deux parties : une indemnité liée aux fonctions occupées (IFSE) et un complément (CIA) lié à la manière de servir. Cela revient à séparer le régime indemnitaire du grade des agents, qui prévalait pour la plupart d’entre eux. Et l’objectif est bien sûr d’individualiser les primes pour diviser les personnels qui ne vont plus protester tou-tes ensemble pour leur régime indemnitaire, puisque 2 collègues de même grade ne touchent, bien souvent, plus les mêmes sommes.
Pour faire passer la pilule, des sommes non négligeables ont été ajoutées au moment du changement, dont les augmentations ont surtout concerné les fonctions les plus valorisées par l’administration (les plus proches des directions d’établissements…).
Ce passage au RIFSEEP a laissé la main aux établissements quand à la définition des politiques indemnitaires… amenant une divergence des montants servis en fonction des établissements, ce que nous dénonçons depuis des années. Cette incohérence est maintenant formellement reconnue par le ministère. Il tente même de corriger en partie ces inégalités en attribuant des crédits pour faire évoluer les montants les plus bas vers les moyennes nationales ...
En attendant de gagner une vraie revalorisation du point d’indice (la revalorisation de 3,5 % est largement en deçà de l’inflation) nous menons la bataille chaque fois que possible et à tous les échelons, pour améliorer les montants indemnitaires servis aux agents, avec la plus grande transparence possible sur les attributions effectuées.nous menons la bataille chaque fois que possible et à tous les échelons, pour améliorer les montants indemnitaires servis aux agents, avec la plus grande transparence possible sur les attributions effectuées.
Le “repyramidage” consiste à requalifier des postes d’enseignant·es-chercheurs·ses ou de personnels ITRF (Mcf → professeur.es ou TECH → ASI par exemple). Si on peut y voir l’opportunité pour certain·es collègues, bloqué·es depuis longtemps dans leur carrière, d’obtenir une juste reconnaissance du travail accompli, la mise en œuvre dessine un tout autre tableau où clientélisme et opacité se disputent le devant de la scène. Dans le cas des ITRF, la limitation de l’accès au repyramidage aux seuls personnels en lien avec la recherche et l’enseignement est incompréhensible pour les personnels. Par ailleurs la diversité des modalités d’accès comme la publication tardive des textes réglementaires et les modifications de calendrier ajoutent à la confusion.
Dans le cas des enseignant·es-chercheurs·ses, les avis du CaC restreint, du CNU et du comité d’audition étant seulement consultatifs, tout est aux mains des président·es d’université, du choix des disciplines concernées à l’inscription sur la liste d’aptitude de candidat·es dispensé·es de qualification par le CNU. Les président·es se changent ainsi en DRH et participent aux comités d’audition réduits à 4 personnes.
Ce repyramidage ne résout pas le blocage persistant des carrières des maîtres de conférences - les contingents limités se heurtant au nombre important de promouvables - ni la ségrégation sexuée des corps et des écarts de salaires entre les femmes et les hommes. En effet, même dans l’hypothèse d’un effectif constant d’EC, ce sont 4000 promotions (et non 2000) qu’il faudrait pour atteindre l’objectif de 40 % de PU parmi les EC. Les femmes ne représentent à l’heure actuelle que 28 % des PU et près de 45 % des MCF.
Les conséquences de la loi LRU et l’austérité budgétaire imposée depuis plus de 10 ans ont notamment été relevées par la Cour des comptes dans son rapport de septembre 2020. On pouvait y lire que 39,2 % de l’emploi contractuel de la Fonction publique d'État se situe dans les établissements d’enseignement supérieur et de recherche, sans compter des dizaines de milliers d’agents vacataires. La situation continue à se dégrader puisque la loi de 2019 relative à la Fonction publique puis la LPR ont encore facilité le recours à l’emploi contractuel. Le nombre de titulaires a baissé dans les organismes et les universités ces dernières années malgré l’accroissement des besoins de formation et de savoirs scientifiques nouveaux pour répondre aux enjeux actuels et futurs de notre monde, et de fonctions supports (administratives, techniques et de bibliothèques) pour les accompagner. En plus des environ 70 000 contractuel-les (30 000 contractuel-les enseignants/chercheurs et 40 000 contractuel-les BIATSS), pPour faire face aux effectifs étudiants en forte hausse les établissements en manque de moyens recherchent le coût le plus bas et font de plus en plus appel à des enseignants vacataires payés à la tâche et sans droits sociaux. Leur nombre continue à exploser et est estimé en 2020/21 à plus de 160 000.
Nos syndicats pointent l’urgence à déployer un plan de titularisation pour résorber la précarité qui gangrène les établissements de l’ESR et ses effets délétères sur les conditions d’étude, de travail de l’ensemble du personnel et de production de la recherche. Les assises nationales de la précarité dans l’ESR initiés par la FSU qui ont réuni le 30 mars dernier plus de 20 syndicats et collectifs de précaires, ont permis de rendre visibles les difficultés et dénis de droit subis par les non titulaires et se sont inscrites comme un premier temps d’un combat unitaire contre la politique de précarisation dans notre ministère.
