Motion présentée par le SNESUP sur les habilitations des licences de la vague B (cf. annexe 1)
Suite à l'intervention du SNESUP soulignant qu'un débat général sur habilitations de la vague B et les critères utilisés par le Ministère est indispensable, plusieurs membres du CNESER demandent un débat collectif, notamment sur les masters enseignement, et insistent sur le rôle des comités de suivi. Le directeur de la DGESIP accepte que les présidents des Comités de suivi viennent s'exprimer devant le CNESER (pas lors du CNESER de janvier, consacré aux questions budgétaires) et s'étonne que les documents généraux d'habilitation de la vague B n'aient pas été transmis au CNESER.
Motion présentée par l'UNEF et les associations étudiantes sur l'Espace Vie Etudiante (cf. annexe 2)
Motion de FO sur la situation de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour (cf. annexe 3)
Questions diverses :
Les 6 Ecoles des Mines et les 4 Ecoles des Télécom regroupent environ 2500 personnels de statuts très divers (fonctionnaires, contractuels de droit privé et de droit public) et 12000 étudiants. Le projet présenté est celui de la création d'un EPSCP (Etablissement public à
Après présentation par la représentante du ministère de la santé des modifications de détail apportées par ces trois projets d'arrêtés, ceux-ci ont été mis au vote et ont reçu un avis favorable unanime (14 voix pour)
Suite à quelques échanges sur la présence dans divers concours et le rôle de cette épreuve, auquel le ministère s'est déclaré très attaché, le thème proposé pour 2013 (Invariance, similitude) a reçu un avis favorable unanime (14 voix pour).
Le thème proposé, « l'entreprise et l'information » a reçu un avis favorable par 13 voix pour et 1 abstention.
La publication au cœur de l'été du nouvel arrêté Licence, laissait déjà présager de grandes difficultés dès la vague B d'habilitations ; les premiers retours du Ministère qui nous sont parvenus confirment nos craintes.
Créé par les universités en 2002 et à l'initiative du collectif d'associations les Rêveurs, l'Espace de Vie Etudiante (EVE) est un espace de vie culturelle et de socialisation entièrement géré aujourd'hui en délégation de service public (DSP) par EPONYME, association étudiante qui regroupe des organisations universitaires et de l'agglomération grenobloise. La DSP offre un certain nombre de missions : programmation culturelle du lieu, accueil et appui aux associations, gestion de l'espace café.
Le CNESER, réuni le 12 décembre 2011,
Relevé de Conclusions du CNESER du 12 décembre 2011
Séance SP
1. Informations générales
Motion adoptée par 17 voix pour, 3 abstentions, 0 contre.
Plusieurs interventions, dont celle du SNESUP, soulignent la nécessité que les projets d'évolution d'EVE soient clarifiés et débattus avant toute prise de décision par le PRES Université de Grenoble. Le directeur de la DGESIP précise que le ministère est sensible aux questions de vie étudiante et pas opposé au principe de la délégation de service public.
Motion adoptée par 16 voix pour, 5 abstentions, 0 contre.
Après lecture de la motion, le directeur de la DGESIP précise que l'UPPA n'est pas mise sous tutelle mais qu'il revient au recteur de vérifier l'équilibre budgétaire. Le SNESUP regrette que cette motion se focalise sur le seul cas de l'UPPA et rappelle la motion plus générale votée au dernier CNESER.
Motion adoptée par 10 voix pour, 8 abstentions, 1 voix contre.
2. Projet de décret de création de l'Institut Mines-Telecom (Vote SP)
caractère scientifique, culturel et professionnel) ayant le statut de Grand Etablissement, qui incluraient es 4 Ecoles des Télécom et auquel seraient rattachées par convention les 6 Ecoles des Mines (qui conserveraient, elles, leur statut d'Etablissement Public Administratif).
De nombreuses interventions, dont celles du SNESUP, ont souligné l'absence de justification en matière de recherche et de formation d'un tel regroupement, la lourdeur du dispositif, la présence très minoritaire des représentants des personnels et des étudiants dans ses instances de gestion (Conseil d'administration et scientifique), ainsi que les prises de position des représentant des personnels des Ecoles contre le projet (refus de siéger et votes négatifs en CTP).
Aucun des amendements proposés par les représentants étudiants n'ayant été retenu, le projet a été mis au vote en l'état.
Projet rejeté par 10 voix contre, 3 abstentions et 2 voix pour.
3. Projets d'arrêté (modalités d'admission en 2ème et 3ème années des études de santé) (Vote SP).
4. Projet d'arrêté fixant le thème des TIPE en CPGE scientifiques (année 2012-2013) (Vote SP)
5. Projet d'arrêté sur thème de droit des CP économiques et commerciales, concours 2013 (Vote SP).
Annexe 1 : Motion présentée par le SNESUP sur les habilitations de licence de la vague B
L'examen des propositions d'habilitations soumis au CNESER du 13 décembre 2011 et les informations en provenance des établissements dessinent un paysage d'avis opaques, à la cohérence douteuse et bien éloigné d'un cadrage national.
Concernant la finalité des licences, l'ambivalence des positions prises par la DGESIP est manifeste :
au motif que le débouché visé est clairement le Professorat des Ecoles, les demandes de renouvellement des licences pluridisciplinaires de la vague B font l'objet de très nombreux refus du MESR, telles les licences SEN (Sciences Exactes et Naturelles) d'Angers, Nantes, Rennes, ou l'ancienne licence de Sciences Fondamentales et Appliquées d'Aix-Marseille,
dans le même temps telle licence qui « prépare principalement aux métiers de l'enseignement primaire et secondaire » reçoit un avis favorable et telle autre se voit au contraire reprocher de se contenter du seul débouché du master.
Les critiques faites à la structure des licences et leur organisation sur les trois années du cycle ne sont guère plus logiques : alors que le reproche de « tubularité » a pénalisé nombre de dossiers présentés lors des vagues d'habilitation précédentes, ce sont désormais aux « L3 suspendus », succédant pourtant à des parcours de L1-L2 diversifiés, de faire l'objet des foudres ministérielles.
Dans un contexte où de nombreux étudiants se détournent des formations aux métiers de l'enseignement, où les restructurations d'établissements vont bouleverser l'organisation de leurs offres de formation, il est plus que jamais indispensable que les critères d'évaluation des projets et les éléments de cadrage des habilitations soient clarifiés.
Cela ne peut aucunement relever de la seule responsabilité de la DGESIP ou de l'AERES ; le CNESER et les comités de suivi Licence et Master doivent y être associés.
Dans cette perspective, Le CNESER demande avec la plus grande insistance qu'une présentation générale de l'offre de formation de la vague B, et des principes y ayant présidés, soient prochainement faite devant le CNESER. Dans le cadre d'une réflexion approfondi e en termes d'aménagement du territoire, les grandes orientations, indispensables à la clarification et à la cohérence nationale de l'offre de formation, devront être débattues.
Annexe 2 : Motion présentée par les élus « UNEF et associations étudiantes » relative à la délégation de service public en gestion étudiante et associative de l'Espace de Vie Étudiante à Grenoble.
Ce modèle de délégation de service public a permis le développement de nombreux services par le biais d'une gestion collégiale et participative. Les étudiants bénévoles et les associations sont entièrement intégrés aux processus de décisions que ce soit pour l'animation et la programmation de la structure ou pour l'élaboration du projet et de son administration.
Malgré la notoriété acquise en tant qu'acteur majeur de la vie étudiante, culturelle et citoyenne sur le campus universitaire et sur l'agglomération de Grenoble, ce modèle de gestion unique en France est aujourd'hui remis en cause par les universités grenobloises. En effet, le PRES (Pole de Recherche et d'Enseignement Supérieur), qui sera sous peu de temps le nouveau propriétaire du bâtiment, ne souhaite pas renouveler la DSP conférée depuis sa création à EPONYME. Il opterait aujourd'hui pour un modèle de gestion tripartite. Le bâtiment et le personnel seraient gérés par le PRES, la gestion commerciale comme le Grand Café par un opérateur extérieur prioritairement le CROUS. Une latitude serait laissée aux étudiants, dans des modalités restant à définir, pour l'animation du bâtiment et la préservation de la culture jeune.
Or, si l'Espace de Vie Etudiante est aujourd'hui un lieu renommé et attractif, c'est par la qualité et la cohérence des services rendus aux usagers du bâtiment. Les trois pôles de la structure (gestion globale, animation et gestion du Grand Café) sont complémentaires et nécessitent d'être administrés par une seule et même entité. C'est ce que parvient à réaliser EPONYME depuis ses débuts, faisant de EVE un projet unique en France.
Aujourd'hui le PRES veut donc un nouveau modèle de gestion qui est en cours d'élaboration, malgré l'avis des principaux intéressés, les usagers d'EVE qui, inquiets de l'avenir du bâtiment se mobilisent. Les syndicats professionnels ainsi que les collectivités territoriales ont fait également part de leur soutien à EPONYME et de leur souhait de voir la DSP renouvelée.
Le CNESER s'inquiète donc des conséquences que pourrait avoir le modèle de gestion tripartite et exprime à son tour son soutien au modèle de gestion étudiante et associative qui depuis 7 ans à EVE a permis le développement d'un projet social, culturel et citoyen unique et reconnu par des milliers d'usagers.
D'une manière générale, la DSP contribue à compléter une offre de services aux étudiants mais aussi aux autres personnes pouvant fréquenter le campus. Il s'agit d'une complémentarité visant à garantir à tous un choix adapté et utile aux étudiants, tout en gardant à l'esprit des valeurs sociales et solidaires s'inscrivant de longue date dans la tradition de l'entraide étudiante.
Le CNESER se positionne en faveur du renouvellement de la délégation de service public en gestion étudiante et associative afin de consolider les services aux étudiants qui ont été développés ces dernières années et de conserver la richesse de ce lieu.
Dans l'immédiat, il propose que la DSP soit prolongée jusqu'à la fin de l'année universitaire, afin de permettre qu'une véritable réflexion collective soit menée sur l'avenir de la structure avant toute décision du CA du PRES.
Annexe 3 Motion présentée par FO sur la situation de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour
? informé de la motion adoptée par l'Assemblée des personnels de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour avec l'ensemble des syndicats présents sur le site, et contresignée par 450 membres du personnel et étudiants
? informé du fait qu'après remise au Président de l'Université des 450 signatures de membres du personnel et d'étudiants sur cette motion, le CA de l'UPPA du 1er décembre 2011 a repoussé le vote des grandes masses du budget,
demande au Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche de répondre positivement à ces revendications, pour l'Université de Pau et des Pays de l'Adour et pour l'ensemble des Universités qui sont dans la même situation.
CNESER du 12 décembre 2011
Publié le : 12/12/2011