Publié le : 06/03/2014

 

Déclaration liminaire de la FSU (Adobe Acrobat 47.24 kb) (rapport Dardel-Pumain, évaluation scientifique des bénéficiaires du CIR, questions relatives aux regroupements d'établissements, ZRR...)

Projet de décret relatif à la formation restreinte des conseils académiques
Le projet est destiné à mettre en place la formation restreinte des conseils académiques qui sera compétente pour les décisions relatives aux carrières des maitres de conférences, pour laquelle la loi ESR impose une condition de double parité (femme-homme d'une part et rang A-rang B d'autre part). Le ministère envisage selon les cas que des élus du conseil académique ne participent pas à la formation restreinte ou, en cas d'effectif trop restreint, que des collègues non-élus soient ajoutés à la formation restreinte.

Déclaration de la FSU (Adobe Acrobat 86.64 kb)

L'UNSA s'inquiète toujours de l'ajout d'enseignants-chercheurs non élus. Comme la FSU, FO et la CGT restent opposées au projet. La CFDT explique qu'elle votera pour le texte.

Suite aux débats le ministère propose d'amender son projet en excluant une formation restreinte élargie à des non-élus, et en prévoyant un bilan ultérieur des difficultés éventuelles. Le CTMESR rend cependant un avis défavorable sur ce projet amendé par le vote suivant :
pour : UNSA 3, CFDT 3
contre : FSU 4 , FO 1, CGT 3

 

Information sur la politique indemnitaire BIATSS
Déclaration de la FSU (Adobe Acrobat 34.39 kb)