Elections au CTPU et au CTPMESR : Réserves expresses du SNESUP

Elections au CTPU et au CTPMESR : Réserves expresses du SNESUP

Les établissements d'enseignement supérieur votent en ce mois de janvier pour renouveler les deux instances paritaires compétentes sur la réglementation des carrières et conditions d'exercice de tous les personnels titulaires et non titulaires de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche (enseignants, enseignants-chercheurs, chercheurs, ingénieurs, personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service, de bibliothèques, infirmières, assistantes sociales) : le CTPU (comité technique paritaire des personnels de statut universitaire) et le CTPMESR (comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche).

Les conditions d'organisation de ces élections font apparaître selon les établissements un très grand nombre d'irrégularités. Ici, le matériel de vote est acheminé lorsque le vote est déjà en cours : c'est le cas pour le CTPU. Là, les votes par correspondance prévus pour le CTPMESR sont rendus impossibles par le non respect des dates. Ailleurs, l'envoi erroné du matériel par voie électronique peut rendre nul le vote des électeurs. Plusieurs établissements ont par ailleurs exclu des listes électorales des catégories entières d'électeurs : tantôt les contractuels, tantôt les enseignants de statut second degré.

Une telle accumulation d'irrégularités remet gravement en cause des élections particulièrement importantes. Pour des centaines de milliers de personnes, c'est toute la carrière, toutes les conditions d'exercice de leur métier, qui dépendent des décisions prises dans ces instances.

Le SNESUP a adressé le 12 janvier deux lettres recommandées à la Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche exprimant des réserves expresses sur chacun de ces scrutins. Il exige que des mesures soient prises sans retard pour que l'ensemble des personnels concernés puissent s'exprimer lors de ces deux scrutins. C'est nécessaire pour que ces scrutins permettent l'exercice de la démocratie.

Paris, le 13 janvier 2010