PV des réunions CPCNU du 23 avril 2010

Vous trouverez :

• PV de la réunion du comité consultatif de la CPCNU (9h00-12h00) ( 66.32 kb)
• PV du bureau de la CPCNU (12h00/12h30) ( 18.6 kb),
• PV de la réunion plénière de la CPCNU (14h00-17h00) ( 35.06 kb)
• Lettre du président de la CPCNU au ministre en date du 23 avril 2010 ( 16.02 kb) (lue en plénière de la CPCNU à 14h00)
• Motion de la plénière ( 13.58 kb)
• Fiche type avis promotion ( 22.68 kb)