Rapport de la commission de dépouillement des votes au Congrès 2005.

Publié le : 13/04/2010

Congrès d'orientation 2005

Résultats des votes sur l'activité et l'orientation

 

COMMISSION DE DEPOUILLEMENT DES VOTES POUR LE CONGRES D'ORIENTATION 2005

Membres de la commission :
Jacques BOYER, Gérard CENDRES, Maurice ZATTARA, pour AS
Jean-Marie DOTAL, Jean MALIFAUD, pour EE
Nathalie AUGER, pour Emancipation (ce depuis jeudi matin)

Après avoir donné les résultats des votes qui lui sont parvenus des sections ou directement des syndiqués et qui ont fait l'objet du dépouillement, la commission souhaite faire quelques observations sur les modalités du scrutin.

1.

La vérification, dépouillement et comptage des votes :
La commission a procédé au dépouillement et comptage des votes des syndiqués à jour de cotisations, ce depuis lundi après midi jusqu'à aujourd'hui. Elle n'avait pas à connaître de la validation des mandats des délégués qui pour partie ressortit du rôle de la commission aux comptes réunie mercredi.

Compte tenu des cotisations arrivées dans ces derniers jours précédent le congrès et dont certaines n'ont pu être enregistrées dans le fichier central, le nombre d'électeurs syndiqués est proche de 5750 (6250 attendues en fin d'exercice).

1964 syndiqués ont effectivement participé aux votes dans les sections, soit 34 % de participation. 6 bulletins blancs ou nuls ont été dénombrés. Il s'ensuit 1958 suffrages valablement exprimés.

Le nombre de votants et donc le taux de participation est légèrement inférieur à celui du congrès de 2003.
En nombre de sections, 162 sections ont participé aux votes. Toutefois, ce chiffre masque de grandes inégalités dans le taux de participation des sections. Il ne signifie pas notamment qu'autant de sections ont effectivement organisé le vote. Il y a eu en effet regroupement par la commission de dépouillement des votes individuels pour former in fine un vote de section, lorsque supérieur à deux votants. Seuls les votes isolés, sans rattachement possible à un vote de section sont décomptés avec la section virtuelle « isolés ».

L'activité a été approuvée par 81% des votants, 5% votant contre, 14% s'abstenant ou refusant de prendre part au vote.

L'orientation du syndicat :

  • AS recueille 1345 voix, représentant 76.51% des voix s'étant portées sur les trois listes, (77,35% en 2003).
  • EE bénéficie de 347 voix, représentant 19.74 % des suffrages (19.18% en 2003)
  • 66 voix se sont portées sur Emancipation, soit 3,75 % des suffrages (3.16% en 2003)

Ces résultats témoignent d'une grande stabilité dans les rapports de force entre les trois courants de pensée.

La CA :

  • AS : 35 sièges,
  • EE 9 sièges, plus 1 sur 2003
  • Emancipation 1 siège.

2.

Observations de la commission sur les vérifications effectuées Pour revenir en haut de cette page !
La commission a travaillé avec l'objectif de prendre en charge tous les votes, individuels ou de sections, c'est à dire de n'invalider que les opérations qui ne pouvaient se rattacher à aucune des garanties de régularité et de sincérité visées dans les textes d'organisation que nous avons adoptés.

La commission a pu constater dans un certain nombre de cas, que les règles encadrant le déroulement des opérations n'avaient pas toujours été complètement appliquées, sans que cela ne remette en cause la régularité ou la sincérité du scrutin. Ainsi parfois manquaient les listes d'émargement, certifiant le vote du syndiqué. Parfois, c'est la liste nominative des votants qui faisait défaut, interdisant alors de tenir compte des votes individuels arrivés directement au national. Dans de très rares cas, la sincérité des votes n'a pu être garantie et a donc conduit à l'annulation de ceux-ci (votes individuels).

Il faut préciser que la circulaire d'organisation laissait aux sections et à leur responsable, le libre choix des modalités d'organisation en restant dans le cadre général garantissant la sincérité du scrutin.

Cela étant, il faudra s'interroger sur les conditions d'organisation de ce dernier afin que ce cadre général soit mieux appliqué, rendant plus facile ensuite les opérations de contrôle, de vérification et de dépouillement. Faut-il organiser le vote plus tôt, plus en avant de la date du congrès La commission ne propose pas de solutions, ce n'est pas son rôle, elle tient toutefois à souligner ces interrogations en vue d'une réflexion à mener.

Créteil le 08 avril 2005 Pour la commission,
Gérard CENDRES