Publié le 24/09/2020
Fiche pratique
Demander au recteur d’exercer son contrôle de légalité
Même s’ils disposent d’une autonomie de gestion et de décision, les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, incluant les universités,...
Publié le 19/10/2016
Code de l'Éducation
Partie législative
Troisième partie : Les enseignements supérieurs
Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
Livre VIII : La vie universitaire
Quatrième...