Veille juridique

Publié le 27/06/2012
V-Jurel n° 59-2012   JO du 27 juin 2012     MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE   Arrêté du 22 juin 2012 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines...
Publié le 26/06/2012
V-Jurel n° 58-2012   Publication officielle de circulaires (décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008) :   26 juin 2012 L'accès des diplômés étrangers au marché du travail : http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire...
Publié le 26/06/2012
V-Jurel n° 57-2012   JO du 26 juin 2012   MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE   Arrêté du 15 juin 2012 modifiant la date de clôture des inscriptions à certains concours de recrutement de personnels enseignants du second degré et de...
Publié le 24/06/2012
V-Jurel n° 56-2012   JO du 24 juin 2012   MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE   Décret n° 2012-815 du 22 juin 2012 portant rattachement de l'institut d'ingénierie informatique (3iL) à l'université de Limoges...
Publié le 19/06/2012
V-Jurel n° 55-2012   JO du 19 juin 2012   MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE   Arrêté du 25 mai 2012 portant création de départements d'institut universitaire de technologie et transfert partiel de localisation d'un...
Publié le 14/06/2012
V-Jurel n° 54-2012   JO du 14 juin 2012   MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE   Arrêté du 23 mai 2012 fixant les modalités d'organisation, le programme et la nature des épreuves des concours de recrutement dans le...
Publié le 12/06/2012
V-Jurel n° 53-2012   JO du 12 juin 2012   MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE   Arrêté du 30 mai 2012 relatif à l'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques...
Publié le 05/06/2012
V-Jurel n° 52-2012   JO du 5 juin 2012   MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE   Arrêté du 23 mai 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels...
Publié le 01/06/2012
V-Jurel n° 51-2012   Décision du Conseil d'État du 1er juin 2012   http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000025955942&fastReqId=1975300479&fastPos=1   Les annulations d'...
Publié le 30/05/2012
V-Jurel n° 50-2012   JO du 30 mai 2012     MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE   Arrêté du 21 mai 2012 portant nomination au cabinet de la ministre http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=...
Publié le 20/05/2012
V-Jurel n° 49-2012   JO du 20 mai 2012   MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE   Arrêté du 18 mai 2012 portant nomination au cabinet du ministre http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025895452&dateTexte...
Publié le 11/05/2012
V-Jurel n° 48-2012   JO du 10 mai 2012   MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE   Décret n° 2012-765 du 10 mai 2012 portant expérimentation de la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes...
Publié le 10/05/2012
V-Jurel n° 47-2012   JO du 10 mai 2012   PREMIER MINISTRE   Avenant n° 1 du 9 mai 2012 à la convention du 14 juillet 2010 entre l'État et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action : «...
Publié le 08/05/2012
V-Jurel n° 46 bis-2012   JO n° 108 du 8 mai 2012   MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE   Décret n° 2012-702 du 7 mai 2012 portant dispositions statutaires relatives à l'appréciation et à la...
Publié le 08/05/2012
V-Jurel n° 46-2012   JO n° 108 du 8 mai 2012   MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE   Décret n° 2012-713 du 7 mai 2012 modifiant le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités...
Publié le 05/05/2012
V-Jurel n° 45-2012 JO du 5 mai 2012     MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE   Décret n° 2012-640 du 3 mai 2012 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux candidats au baccalauréat...
Publié le 04/05/2012
V-Jurel n° 44-2012   JO du 4 mai 2012   MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTE   Arrêté du 27 avril 2012 fixant le nombre d'internes en médecine, en pharmacie et en odontologie susceptibles de bénéficier d'une année-recherche...
Publié le 03/05/2012
V-Jurel n° 43-2012   Au BO n° 18 du 3 mai 2012   Composition de la section 75 du CNU. Outre Alain Bauer, figurent parmi les titulaires Robert Cario, PR de droit privé et sciences criminelles à l'université de Pau, Martine Herzog-Evans,...
Publié le 03/05/2012
V-Jurel n° 42-2012   JO du 3 mai 2012   PREMIER MINISTRE   Convention entre l'État et l'ANRU relative au programme d'investissements d'avenir (action : « internats d'excellence et égalité des chances ») http://www.legifrance.gouv....
Publié le 02/05/2012
V-Jurel n° 41-2012   JO du 2 mai 2012   MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE   Arrêté du 19 avril 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels...