Veille juridique

Publié le 15/03/2012
V-Jurel n° 21-2012   JO du 14 mars 2012   MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE   Arrêté du 22 février 2012 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2012 relatif aux conditions de candidature en vue de l'inscription sur la liste...
Publié le 13/03/2012
V-Jurel n° 20-2012   JO du 13 mars 2012   LOI n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les...
Publié le 10/03/2012
V-Jurel n° 19-2012   JO du 10 mars 2012     MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE   Décret n° 2012-342 du 8 mars 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel...
Publié le 09/03/2012
V-Jurel n° 18-2012   JO du 8 mars 2012   LOI n° 2012-323 du 7 mars 2012 autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un...
Publié le 06/03/2012
V-Jurel n° 17-2012   JO du 6 mars 2012     LOI n° 2012-300 du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025441587&dateTexte=&categorieLien...
Publié le 03/03/2012
V-Jurel n° 16-2012   JO du 3 mars 2012   MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE   Arrêté du 20 février 2012 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines...
Publié le 01/03/2012
V-Jurel n° 15-2012   JO du 1er mars 2012   MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE   Décret n° 2012-286 du 28 février 2012 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Campus Condorcet » http://...
Publié le 29/02/2012
V-Jurel n° 13-2012   JO du 29 février 2012   MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE   Arrêté du 23 février 2012 fixant les nombres d'emplois offerts à la mutation, au détachement et au recrutement par concours des...
Publié le 28/02/2012
V-Jurel n° 13-2012   JO du 28 février 2012   MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE   Arrêté du 9 février 2012 modifiant l'arrêté du 13 février 1986 modifié relatif à l'organisation générale du premier concours d'...
Publié le 15/02/2012
V-Jurel n° 11-2012   JO du 14 février 2012   MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE   Décret n° 2012-209 du 13 février 2012 relatif à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'...
Publié le 12/02/2012
V-Jurel n° 10-2012   JO du 12 février 2012   MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE   Décret n° 2012-207 du 10 février 2012 modifiant le décret n° 2001-125 du 6 février 2001 portant application des dispositions de l'...
Publié le 11/02/2012
V-Jurel n° 9-2012   JO du 10 février 2012-02-11   MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS   Arrêté du 2 février 2012 fixant la liste des diplômes équivalents à la licence professionnelle « métiers du notariat » pour l'accès aux instituts...
Publié le 09/02/2012
V-Jurel n° 8-2012   JO du 8 février 2012   PREMIER MINISTRE   Convention du 31 janvier 2012 entre l'État et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir (action : « recherche dans le domaine de la...
Publié le 07/02/2012
V-Jurel n° 7-2012   JO du 7 février 2012-02-07   MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE   Décret n° 2012-177 du 6 février 2012 portant dissolution de l'établissement public de coopération scientifique « Aix-Marseille...
Publié le 05/02/2012
V-Jurel n° 6-2012   JO du 31 janvier   MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE   Décret n° 2012-148 du 30 janvier 2012 relatif au Conseil commun de la fonction publique http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025242128...
Publié le 29/01/2012
V-Jurel n° 5-2012   JO du 29 janvier 2012   MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE   Décret n° 2012-116 du 27 janvier 2012 relatif à l'obtention d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires en médecine de groupe I...
Publié le 27/01/2012
V-Jurel n° 4-2012     MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE JO du 27 janvier 2012   Décret n° 2012-96 du 26 janvier 2012 relatif à la déconcentration de certaines mesures de nomination et de gestion des enseignants...
Publié le 20/01/2012
V-Jurel n° 3-2012   MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE   JO du 18 janvier 2012   Arrêté du 3 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2010 relatif aux modalités d'admission en deuxième année des études médicales...
Publié le 13/01/2012
V-Jurel n° 2-2012   Au JO du 13 janvier 2012   MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE   Arrêté du 13 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2001 définissant les fonctions qui ne sont pas principalement d'...
Publié le 04/01/2012
V-Jurel n°1-2012   Au JO du 4 janvier 2012   MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE   Arrêté du 16 décembre 2011 relatif à la nomination au Conseil national des universités http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?...