Ils ouvrent au monde professionnel... ou bouchent les trous.
[1] Décret n° 87-889 du 29 octobre 1987
Téoriquement loin du statut précaire des ATV , ces vacataires sont des personnalités choisies en raison de leur compétence un apport extérieur dans les enseignements. Plus prosaïquement, ils servent massivement à combler les déficits en enseignants du supérieur.
Recrutement
Les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre de l'Education nationale peuvent faire appel pour des fonctions d'enseignement, dans les disciplines autres que médicales et odontologiques, à des chargés d'enseignement vacataires.
Les CEV sont des personnalités choisies en raison de leur compétence dans les domaines scientifique, culturel ou professionnel, qui exercent, en dehors de leur activité de chargé d'enseignement:
- la direction d'une entreprise;
- une activité salariée d'au moins neuf cents heures de travail par an;
- une activité non salariée assujettie à la taxe professionnelle ou dont elles peuvent justifier qu'elles ont retiré des moyens d'existence réguliers depuis au moins trois ans.
L'activité salariée a été ramenée de 1000 heures à 900 heures par le décret 2004-995 du 16 septembre 2004.
La condition d'emploi principal est très stricte et a conduit de nombreux collègues à se voir refuser de poursuivre leurs vacations après la perte de leur emploi.
Toutefois, si les chargés d'enseignement vacataires perdent leur activité professionnelle principale, ils peuvent néanmoins continuer leurs fonctions d'enseignement pour une durée maximale d'un an.
Les CEV peuvent également être choisis parmi les fonctionnaires détachés, mis à disposition ou délégués auprès d'une entreprise ou d'un organisme qui concourt à la valorisation des travaux, découvertes et inventions qu'ils ont réalisés dans l'exercice de leurs fonctions (loi n° 82-610 du 15 juillet 1982).
Dans ce cas ils ne peuvent fair plus de 96 heures-TD.
Les ATV sont recrutés par le chef d'établissement sur proposition du directeur d'UFR et, s'il ne s'agit pas de " vacations occasionnelles ", après avis du conseil habilité par le CA restreint.
Les vacations attribuées pour chaque engagement ne peuvent excéder l'année universitaire.
Service et rémunération
Ils peuvent assurer des cours, des travaux dirigés ou des travaux pratiques. A l'exception des vacataires " occasionnels ", les vacataires sont soumis aux diverses obligations qu'implique leur activité d'enseignement et notamment aux examens, sans rémunération supplémentaire.
Les vacations sont rémunérées sur la base d'un tarif de l'heure-TD.