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Récapitulatif des principaux textes officiels en matière de droit à l'activité syndicale Décret 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique circulaire relative à l'exercice du droit syndical dans la...
  Groupe inter-secteurs EGALITE Femme/Homme L’ESR n’est pas épargnée par les problématiques liées au genre. Elles prennent diverses formes entre pratiques discriminantes, machistes, sexistes ou encore homophobes et ce à tous les niveaux, tant chez...
  décret 82-453 du 28 mai 1982 modifié : hygiène, sécurité, prévention médicale dans la fonction publique circulaire DGAFP d'application du décret 82-453 Ajout d'une annexe à la circulaire précédente pour y insérer un règlement intérieur type...
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Textes généraux pour la fonction publique (3 versants) Fixation de la date du 6 décembre 2018 pour les élections professionnelles Textes généraux pour la fonction publique de l'État Décret 2011-184 sur les comités techniques de la fonction publique...
Agenda des actions locales   Cette page est complétée au fur et à mesure des informations parvenues à la direction nationale du SNESUP-FSU. N'hésitez pas à nous signaler des événements militants contre le "Plan licence" dont vous avez connaissance...
Communiqué commun des organisations CFTC-CGC-CGT-FAFP-FO-FSU-Solidaires POUR LES MISSIONS PUBLIQUES, L’EMPLOI, LE POUVOIR D’ACHAT TOUTES ET TOUS MOBILISE-E-S LE 22 MARS En dépit de la forte mobilisation unitaire du 10 octobre, plus les semaines...