CTMESR du 18 février

Déclaration liminaire de la FSU

Pour commencer nous nous associons à la demande faite par la CGT que cesse la mascarade et que toutes les organisations syndicales soient traitées de manière identique sans traitements de faveur concernant le dialogue social sur les questions de carrière des différentes catégories de personnel.

Nous souhaitons également lancer une alerte concernant la situation qui nous remonte des établissements et qui n’est pas suffisamment prise en compte de notre point de vue par le MESRI. Les effets de la pandémie se font en effet de plus en plus ressentir et il apparaît clairement qu’elle a laissé et laissera des traces importantes et un fond de fatigue énorme.

Nous l’avons dit régulièrement, les collectifs se sont effrités et la fatigue s’est accumulée sans que la question ne soit considérée par le MESRI comme préoccupante, du moins par des actes concrets. Les collègues sont submergés par des tâches et des dossiers qui viennent chaque jour se surajouter : recrutement des masters revu en urgence avec un calendrier intenable alors que toutes les OS l’avaient pourtant dénoncé, GT RIPEC qui se multiplient et qui sont particulièrement chronophages, le repyramidage qui donne lieu à beaucoup d’inquiétudes et de tension face à l’usine à gaz mise en place qui in fine laissera le président décider de tout, le changement d’évaluation HCERES qui entraîne là encore une surcharge de travail avec une multiplication d’indicateurs, etc. la liste pourrait se poursuivre.

Pour le SNESUP-FSU, il est impossible de faire comme si tout continuait tranquillement. Il devient indispensable que le ministère se saisisse de ce sujet et réfléchisse aux moyens de  redonner du souffle aux collègues qui font tourner l’université et de les aider à surmonter les difficultés croissantes. Il en va de leur santé et de la qualité des formations.

Les questions de l’emploi et de l’allègement des services se posent fortement. Le SNESUP-FSU a depuis deux ans porté des demandes en ce sens et il aimerait que le discours du ministère et du gouvernement soit clarifiés sur ces points plutôt que de voir se multiplier des annonces par voie de presse qui ne cessent d’ajouter des motifs d’inquiétudes pour l’avenir (c’est un euphémisme) dont la suppression des CAPEPS, la fin de la gratuité de l’université ou encore la fin de l’emploi à vie sont les dernières en date et qui révèlent un profond mépris à l’égard des personnels de l’ESR.

Pour un des deux sujets qui nous occupent aujourd’hui, les LDG ministérielles affichent des orientations générales louables qui font écho aux revendications syndicales telles que l’amélioration du ratio PU/MCF, du déroulement de carrière des maîtres de conférence expérimentés et de la représentation particulièrement injuste des femmes dans les corps supérieurs, en l’occurrence celui de professeur des universités. Le SNESUP se félicite à ce titre de la prise en compte de la part respective des femmes et des hommes dans les corps concernés. Il note également avec satisfaction que « la valeur professionnelle et les acquis de l’expérience » des maîtres de conférence expérimentés sont jugés à l’aune « de l’ensemble des missions qu’ils assument et des activités qu’ils exercent, y compris leurs mandats syndicaux ou électifs ».

Par contre, le SNESUP-FSU réaffirme l'insuffisance du nombre de postes prévu qui ne permettra pas de faire face aux frustrations accumulées par les trop nombreux MCF HDR qualifiés depuis des années ni même d’atteindre l’objectif affiché de 40/60 qui nécessiterait la création de postes supplémentaires de PU.

Par ailleurs, le SNESUP-FSu s’alarme des modalités de la mise en œuvre de ce repyramidage, et de sa lourdeur, qui s’ajoute encore à celle du RIPEC. C’est une véritable usine à gaz qui nous est présentée qui repose notamment sur la contradiction entre « le pouvoir d’appréciation » du chef d’établissement et celui de l’évaluation par les pairs. Les avis émanant à la fois de rapporteurs choisis par l’établissement selon des modalités laissées à son initiative, du Conseil National des Universités (seule instance disciplinaire reconnue par les pairs au plan national), du comité d’audition à laquelle la liste finale de candidats devra se soumettre, viendront « éclairer la décision du chef d’établissement » qui in fine fera bien ce qu’il voudra puisqu’il lui « revient d’établir la liste des nominations proposées ». Ce pouvoir laissé aux présidents est la porte ouverte à toutes les dérives et les tensions dans les établissements sont déjà palpables. Nous rappelons que le SNESUP-FSU proposait un mécanisme géré nationalement, avec un rôle prépondérant du CNU qui a l’avantage d’avoir une vision globale de la situation, qui aurait été bien plus approprié à la situation.

Enfin, le SNESUP-FSU déplore les inégalités que cette politique de repyramidage ne manquera pas de créer entre les personnels de différents établissements. Chaque conseil d’administration aura la responsabilité de répartir par disciplines les possibilités de promotion, mais sans directives claires pour appliquer les ratios MCF HDR Classe Normale/Hors Classe et le plan d'égalité femmes-hommes de progression de carrière. Selon la situation des disciplines dans les universités, les uns auront donc droit à une promotion de carrière, quand d’autres non moins méritants, n’auront même pas le droit s’y songer. Le principe d’égalité, lié au concours et fondant le statut national d’enseignant-chercheur titulaire est, une fois, de plus bafoué. Les Chaires de professeur junior, la généralisation de la contractualisation ont déjà montré le chemin. Le repyramidage, présenté ici, le poursuit. Ce n’est évidemment pas l’Université que nous voulons. 

Repyramidage des corps d'enseignants-chercheurs

Sont disponibles ci-joint en fichiers pdf :

- le projet de texte présenté pour avis au CTMESR. Il est destiné à être intégré dans les Lignes Directrices de Gestion ministérielles relatives aux promotions.

- les amendements proposés par la FSU

- le tableau indiquant par section CNU la proportion de professeurs parmi les enseignants-chercheurs de la discipline, ainsi que la part des femmes dans le grade de maitre de conférence hors-classe et dans le corps des professeurs. Les établissements sont chargés de contribuer à l'amélioration de ces taux nationaux dans les disciplines où ils sont les plus bas. En particulier contrairement à ce qui peut sembler naturel pour beaucoup de collègues, la situation locale n'est pas censée primer dans les choix de l'établissement pour répartir par section CNU ses possibilités de promotions. Pourquoi faire compliqué quand on pourrait faire plus simple ? Par idéologie au bénéfice d'une vision radicale de "l'autonomie" des universités. Le ministère de l'enseignement supérieur saisit voire crée toutes les opportunités possibles pour réduire le caractère national des corps d'enseignants-chercheurs, l'indépendance dont bénéficient ces derniers et les mettre sous le pouvoir managérial du chef d'établissement. D'où un dispositif où les décisions se prennent uniquement au niveau local et sont confiées pour la plupart au chef d'établissement mais pour atteindre des objectifs nationaux... nous ne sommes pas pour rien au ministère chargé de l'innovation !

- le texte définitif de ces LDG diffusé par le ministère.