RETOUR SUR LE CTU DU 20 FEVRIER 2017

Cependant cette indispensable modification du décret a été utilisée par le ministère pour introduire d'autres dispositions de nature très diverse, dont :

Le SNESUP-FSU se félicite de la revalorisation des carrières des EC, fruit de son implication lors des négociations au niveau de la Fonction publique pour obtenir que le protocole PPCR intègre une étude de la situation des corps de fonctionnaires dits A+ (culminant en hors-échelle lettre), initialement exclus de toute amélioration des carrières. Toutefois, cette avancée ne répond que partiellement aux revendications de notre syndicat et prend insuffisamment en compte le recrutement tardif (33,4 ans en moyenne), les qualifications et les missions respectives des maîtres de conférences et des professeur.e.s. Ne réduisant que marginalement l’écart de 25 000 € de rémunération moyenne annuelle par rapport aux autres corps dits A+ (rapport Cour des Comptes 2015 sur la gestion des chercheur.e.s), elle doit être une première étape à des mesures plus ambitieuses que seule une mobilisation active permettra d'arracher.

Le SNESUP-FSU a accueilli favorablement la mise en place d’un dispositif pour une formation initiale et continue des EC qu'il réclame de longue date. Son appréciation a, de même, été positive sur l'introduction pour les postes réservés à la mutation d'une procédure plus légère, sans comité de sélection. C'est une réponse à nos demandes répétées de dispositions concrétisant pour les EC les priorités légales reconnues aux fonctionnaires. Cette mesure ne saura suffire à elle seule à augmenter significativement le taux de mobilité géographique anormalement bas des EC (13 fois moindre que le taux moyen pour l'ensemble des fonctionnaires d’État) mais pourra aider à résoudre des situations problématiques.

Le SNESUP-FSU a présenté 46 amendements au texte du ministère, certains proches de ceux d'autres organisations :

Notre syndicat a également porté les demandes de :

La plupart de ces propositions n'ont malheureusement pas été retenues par le ministère, même lorsqu'elles étaient unanimement soutenues par les organisations représentatives. Nous avons pu obtenir l'abandon du projet d'entretien préalable avec le directeur/la directrice de composante pour les mutations prioritaires et les postes réservés à la mutation, ainsi que le transfert du conseil académique au comité technique de la responsabilité du choix des représentant.e.s dans une commission de réforme, afin de garantir à tout agent concerné des représentant.e.s indépendant.e.s de la direction de son établissement.

Au cours du CTU, une négociation s’est engagée entre le SNESUP-FSU et le ministère pour que la demande de suppression du contingentement de l’accès des MCF à la hors-échelle B soit portée par le secrétariat d’État dans le cadre des négociations interministérielles, notamment vis-à-vis des ministères du Budget et de la Fonction publique. Rappelons que bien d''autres corps dont le recrutement ne requiert pas d'être docteur offrent déjà dans leur deuxième grade l'accès à la hors-échelle B sans barrage : les corps d'inspection à l'éducation nationale et dans d'autres ministères, les architectes et urbanistes, divers corps d'ingénieurs, etc.

Pour notre syndicat la création d’un 7è échelon normal pouvait s'avérer un marqueur de la reconnaissance du doctorat et de la prise en compte de l'entrée tardive en fonction, dans un contexte où la diminution des postes de professeur.e et la multiplication des voies exceptionnelles d’accès à ce corps (pour les CR1, DR2, hauts fonctionnaires, chercheur.e.s étranger.e.s ou de retour de l’étranger, etc) bloquent dans leur corps nombre de MCF qualifié.e.s aux fonctions de professeur.e C'est ainsi que dans le vote sur le projet de décret, le SNESUP-FSU a réparti ses voix, en prenant en compte les avancées mentionnées plus haut, les points négatifs qui subsistaient.

Enfin, le SNESUP-FSU a demandé que le CTU soit réuni deux fois par an en groupe de travail pour réfléchir sur les conditions d’exercice du métier d’EC, en vue de cadrage réglementaire tirant vers le haut la profession. Notre syndicat a proposé six motions appelant en particulier à un rééquilibrage des conditions de travail :

Nos motions ont toutes recueilli la majorité des votes.

En conclusion, dans le cadre des courtes marges de négociations avec le ministère, si d’autres organisations syndicales se sont positionnées essentiellement sur la suppression de l’entretien préalable aux mutations prioritaires ou sur l’obligation de formation des MCF stagiaires, le SNESUP-FSU s'est donné comme priorité la revalorisation des salaires et des retraites des EC et par la même une meilleure reconnaissance du doctorat et des missions des enseignant.e.s-chercheur.e.s.