Textes officiels et analyses

Publié le 05/06/2018
Référentiel métier de l’enseignant-chercheur : normalisation et marchandisation des enseignants-chercheurs Le 9 février, une consultation sur le référentiel métier de l'enseignant-chercheur s'est tenue au ministère avec les organisations...
article en cours d'élaboration, à compléter
Publié le 21/10/2016
Statuts et carrières des enseignants-chercheurs décret n°84-431 du 6 juin 1984  fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps...
Publié le 16/09/2016
   Lettre Flash n°52 à télécharger ( 320.02 kb) Appel de la Commission administrative du SNESUP-FSU à s'opposer au suivi de carrière Paris, le 15 septembre 2016 Grâce à la forte mobilisation de 2009 et sous l'action continue du SNESUP-FSU et de ses...
Publié le 10/09/2014
Décret statutaire : aucune nouvelle protection des enseignants-chercheurs ! Bien au contraire ! Le décret statutaire des enseignants chercheurs a été publié au JO du 4 septembre 2014, près de 7 mois après son examen (le 9 janvier 2014) au Comité...
Publié le 09/09/2014
  Décret statutaire EC Récapitulatif des modifications apportées aux statuts des EC en septembre 2014 ( 102.8 kb)      Communiqué du SNESUP-FSU sur le décret statutaire du 7 septembre 2014 Décret statutaire consolidé du 7 septembre 2014 Tableau...
Publié le 12/03/2014
Examen du décret statutaire EC au CSFPE du 4 mars 2014 A la suite de son examen en Comité Technique Universitaire (CTU), le projet de décret modifiant les statuts des enseignants-chercheurs était présenté le 4 mars au Conseil Supérieur de la...
Publié le 20/01/2014
SNESUP-FSU, SupAutonome, FERC-SUP CGT, SNTRS-CGT, CGT-INRA, Sud Education, SNPREES-FO   Décret statutaire des Enseignants-chercheurs : Ne pas publier en l'état et ouvrir de véritables négociations Le Comité Technique des personnels titulaires et non...
Publié le 18/12/2013
     Télécharger la lettre flash ( 280.83 kb) Lettre flash n°12 18 décembre 2013   La Ministre boycotte le CTU. Nous aussi ! La Ministre boycotte le CTU. Nous aussi !   Ce mercredi 18 décembre 2013, avait lieu la première réunion du Comité...
Publié le 11/12/2013
Télécharger le projet de décret ( 105.46 kb) Télécharger ce que serait la nouvelle version consolidée du décret du 6 juin 1984 ( 271.94 kb)
Publié le 03/12/2013
Modulation, évaluation, contournement de la qualification :un projet de décret statutaire inadmissible ! La version consolidée au 2 décembre 2013 du projet de décret statutaire des enseignants-chercheurs, en vue de son examen par le Comité Technique...
Publié le 21/11/2013
    Lettre Flash n°9 à télécharger ( 130.2 kb) Austérité, souffrance au travail et modulation : le cercle infernal La diffusion d'une version révisée du projet de décret statutaire des Enseignants-Chercheurs est annoncée pour fin novembre en vue de...
Publié le 21/11/2013
Version initiale : DECRET-1984-CONSOLIDE-26-septembre-2013.pdf ( 1023.49 kb)
Publié le 20/09/2011
Position du SNCS et du SNESUP sur le processus d’élaboration de FICHES D’EMPLOIS-TYPE par les ministères de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Télécharger le document ( 23.72 kb)   Principes généraux Le MEN...