Évaluation-sanction, la pandémie guette

Publié le : 30/11/2011

 

 

 

 

 

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Lettre Flash n°16, 30 novembre 2011

ÉVALUATION-SANCTION, LA PANDÉMIE GUETTE

Le Ministère de l'Éducation Nationale a divulgué sur son site un projet de modifications en profondeur des modalités d'évaluation des personnels d'enseignement, d'éducation et d'orientation.

Les projets de textes - qui s'appliquent aux personnels second degré de l'Enseignement supérieur -, finalisés avant même toute concertation, prévoient de laisser la progression de carrière aux seules mains du supérieur hiérarchique : dans le second degré, le chef d'établissement deviendrait l'unique évaluateur, au détriment des inspecteurs de la spécialité.

Des éléments du projet de décret (article 23 pour les PRAG et 31 pour les PRCE) et du projet d'arrêté (l'article 16, qui renvoie aux articles 4, 5 et 7) précisent que les personnels de statut second degré affectés dans le supérieur sont concernés. Si, jusqu'à présent, le président d'université appréciait la valeur professionnelle des collègues selon des modalités souvent contestables et inégales d'un établissement à l'autre, les nouvelles procédures concentreraient dans les seules mains des présidents d'universités la gestion locale des carrières et des salaires des collègues de statut second degré.

En effet, les nouvelles modalités envisageraient qu'à la suite d'une « auto-évaluation » (dont la méthode et les résultats sont à valider par les corps d'inspection), suivie d'un entretien professionnel (individuel ?), un rapport soit établi par le seul supérieur hiérarchique. A l'instar de la procédure d'évaluation individuelle des enseignants-chercheurs confiée aux nouveaux élus du CNU, le ministère pourrait exiger que cette auto-évaluation donne lieu à un rapport dont le contenu, tel qu'il est dessiné, ne prend pas en compte toutes les activités des enseignants de second degré du Sup. Des processus d'appels sont prévus, avec un dernier recours à la CAP.

Le rythme d'avancement serait l'ancienneté pour tous, avec des accélérations laissées à la responsabilité des chefs d'établissement. Le président d'université pourrait faire passer quelques collègues au grand choix à la tête du client au détriment d'une majorité de collègues. Pour la période 2012 - 2015, contrairement à ce qui était prévu, le Ministère a dû concéder que les promotions se feront sur le même modèle qu'actuellement (ancienneté, petit choix, grand choix).

Avec les syndicats de l'Intersyndicale de l'Éducation Nationale, le SNESUP-FSU demande le retrait de ce texte.  Il demande une amélioration des carrières ainsi que des procédures d'avancement des enseignants de second degré affectés dans le supérieur, dont les conditions de travail se sont profondément dégradées.

Le SNESUP appelle les collègues des établissements d'enseignement supérieur à agir dès maintenant en participant à la journée de grève et de manifestation du 15 décembre.

A Paris, la manifestation ira de Denfert Rochereau (14 h 30) vers le MEN.

Dernière minute : le MESR vient de trancher ! La première vague des évaluables de 2012 est constituée des enseignants-chercheurs qui sont nés au cours des mois de mars, juillet et octobre. Il annonce une note plus précise avant fin 2011 !

Vous pourrez trouver les textes sur le site du SNESUP, à l'adresse : /Votre-metier?cid=3712

Formation des enseignants, recours au Conseil d'État : SNESUP : 1 - MESR-MEN : 0

Le SNESUP avait saisi le Conseil d'État en septembre 2010 pour annuler l'arrêté du 12 mai 2010 « portant définition des compétences à acquérir par les professeurs, documentalistes et CPE pour l'exercice de leur métier ».
Cet arrêté abrogeait entre autres le cahier des charges de la formation de décembre 2006, sans le remplacer, alors que son existence est prévue par le Code de l'Éducation.
Notre requête a été jointe à des actions similaires du SNES, du SGEN-CFDT et de SLU/Sud Éducation/ Sud Étudiant/FCPE/Association générale des étudiants Paris-Sorbonne Paris 4.
L'article 3, qui abroge le cahier des charges, est annulé par le Conseil d'État. La seule raison retenue provient du fait que le Code de l'éducation prévoit que ce soit un arrêté conjoint du MEN et du MESR, et que l'arrêté de mai 2010 n'était signé que du seul MEN. L'article 6 de l'arrêté du 12 mai 2010 concernant les PRAG est aussi annulé pour les mêmes raisons.
Le Conseil d'État prévoit en outre un « sursis à statuer sur la date d'effet de ces annulations jusqu'à ce que les parties aient débattu de la question... ».
Ce sera l'occasion pour le SNESUP de porter, à nouveau, nos revendications d'abrogation des contre-réformes de la formation des maîtres et de leur recrutement, ainsi que des textes qui en découlent. Le gouvernement doit ouvrir des négociations pour un tout autre dispositif de formation des enseignants associant formation scientifique et formation professionnelle. Les expériences catastrophiques de ces dernières années doivent immédiatement cesser.

 

 

 

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laboratoires, comme les lettres flash à venir, de façon à maintenir le
lien fort entre la communauté scientifique et les représentants
syndicaux présents et acteurs des négociations. Lien nécessaire pour
nous faire entendre. Utiliser tous les moyens, courrier électronique,
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