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Mémo des responsables de section Vous trouverez dans ce mémo tout ce qu'il faut savoir pour créer et/ou animer une section locale, et en particulier, nombre de textes de référence sur les droits syndicaux, les instances d'établissement, etc., ainsi que des conseils pratiques: ...

Le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 (« Journal officiel » du 13 mars 2022)a acté la fusion de deux instances, le comité médical et la commission de réforme,pour n’en former qu’une seule, le conseil médical. Depuis le 1er février 2022,la composition et les compétences du conseil médical diffèren...

Les salariés reconnus comme travailleurs handicapés, tous régimes confondus, bénéficient de conditionsparticulières en matière de retraite, avec un départ anticipé sous certaines conditions.

Contractuels de l’État exerçant en tant qu’enseignants-chercheurs, les attachés temporairesd’enseignement et de recherche (ATER) sont recrutés, à la suite de la publication des postesà pourvoir sur Galaxie, par le président d’université après avis du conseil académique restreint.

Cette fiche pratique a pour objectif de revenir sur les principales caractéristiquesdes contrats précaires, notamment le contrat LRU, qui connaît actuellementun regain dans un contexte de fragilisation du budget des universités.

Pour la première fois dans l’enseignement supérieur et la recherche, le gouvernement aimposé le vote électronique dans le cadre des élections professionnelles 2022, au niveaunational et dans la plupart des établissements, sauf dérogation*. Cet article vise à éclairersommairement les procédures de...

Cette année, les scrutins sont organisés sous forme électronique, de manièresystématique au niveau national, électroniquement ou à l’urne par dérogation pourles votes locaux. Un glossaire est proposé en fin d’article pour en faciliter la lecture.

Un fonctionnaire qui exerce une activité professionnelle durant une disponibilité peutcontinuer à avancer dans son corps sous certaines conditions. Cette possibilité s’avèreavantageuse si l’agent souhaite retourner dans son corps après la disponibilité.

Comme toutes et tous les agent·es de la fonction publique, les enseignant·es chercheur·ses et les enseignant·es rencontrant des problèmes de santé peuvent sevoir octroyer des congés de maladie. Il s’agit ici de faire le point sur les différentstypes de congés et leur articulation, hors congés lié...

Il arrive qu’un enseignant de statut 2d degré recruté par un établissement d’enseignementsupérieur se voie refuser l’affectation en raison du blocage du recteur ; il peut enêtre de même pour les demandes de détachement et de disponibilité qui concernentessentiellement des collègues qui veulent pr...

Il arrive, même si c’est rare, que la période de stage d’un·e maître·sse de conférencesne soit pas validée, et que l’établissement procède à un renouvellement du stageou au licenciement du ou de la collègue stagiaire. Dans les cas où cette décision estcontestable, et si elle est contestée, il imp...

Malgré les directives du ministère, les mutations sont rares pour les enseignants-chercheursdans l’enseignement supérieur, et inégales selon les disciplines. S’il existe des concours réservésà la mutation, ils restent cependant minoritaires, et la grande majorité des mutationsproviennent de conco...

Une décision administrative peut être contestée de plusieurs manières, par des recours administratifs ou contentieux : il est important toutefois de ne pas s’y prendre trop tard, car des délais de recours s’imposent. Cette fiche donne quelques éléments succincts en la matière, mais nous vous invi...

Le classement dans le corps des enseignants-chercheurs à la suite d’un concoursest une étape essentielle car il déterminera l’échelon de départ dans la grille indiciaireet l’ancienneté d’échelon, avec des conséquences sur la suite de la carrière.

Le dossier du fonctionnaire, et au-delà, de tous les agents publics, obéit à desobligations de neutralité et de transparence qui en font en principe un instrumentde protection de l’agent, qui a le droit d’en avoir connaissance.Nous vous invitons à consulter la version complète de cette fiche en l...

Dans la fonction publique, un accident du travail est qualifié d’accident de serviceou de trajet. Lorsque ces accidents sont reconnus comme imputables au service,le fonctionnaire bénéficie de droits particuliers comme la prise en charge deses frais médicaux et, en cas d’incapacité temporaire de t...

Parmi les problèmes les plus générateurs de souffrance aiguë au travail des collègues enseignant·es-chercheur·ses, on trouve les difficultés à être rattaché·e à un laboratoire pour des collègues s’en trouvant involontairement privé·es pour des raisons diverses. Nous vous invitons à consulter la v...

Les personnes en situation de handicap sont particulièrement sous-représentées dans les corps d’enseignants et d’enseignants-chercheurs. Il est donc important que se développe le recrutement direct de cette catégorie de personnel.Nous vous invitons à consulter la version complète de cette fiche e...

Afin d’encourager l’usage de moyens de transport alternatifs à la voiture pourles agent·es de la fonction publique, fonctionnaires et contractuel·les ne pouvantemprunter des transports en commun, le décret 2020-543 a institué le « forfaitmobilités durables » (FMD), qui permet un remboursement for...

Beaucoup de DRH d’université prétendent que l’attribution d’une déchargesyndicale ne serait pas compatible avec le paiement d’heures complémentaires.Que dit la réglementation en la matière ?

Les vicissitudes des politiques de recherche et de la vie professionnelle et privéedes enseignants-chercheurs (EC) amènent régulièrement des collègues EC à vouloir changer de laboratoire de recherche. Cela peut parfois être un peu compliqué àréaliser en pratique. Lorsqu’on souhaite changer de lab...

Le SNESUP est régulièrement interrogé par des collègues qui se voient reprocherde ne pas habiter à proximité de leur université, voire subissent des pressions pourdéménager. Quelles sont exactement les règles en la matière ? Nous vous invitonsà consulter la version complète de cette fiche en lign...

La préparation de la rentrée universitaire prochaine va commencer d’ici peu et parce que la connaissance des droits et devoirs de chacun est la meilleure garantie de minimiser les tensions entre collègues sur ce sujet régulièrement conflictuel, il est important de connaître les règles d’attributi...

L’annualisation des services d’enseignement des enseignants-chercheurs et enseignants (EC&E) dans l’enseignement supérieur est source, depuis près de quarante ans, d’innombrables différends entre les administrations des établissements et les collègues devant bénéficier d’un congé de maladie (...

Les obligations de service sont définies annuellement, avec des maxima hebdomadaires conformément aux décrets statutaires en vigueur pour les PRAG-PRCE. Ce qu’il faut savoir… pour éviter les dérives.

Lorsqu’un agent public doit partir en déplacement pour un motif professionnel, il doit être muni d’un ordre de mission, un document qui l’autorise à se déplacer hors de sa résidence administrative et qui prévoit éventuellement le remboursement des frais de déplacement.

Il est assez fréquent que des collègues soient confrontés à des difficultés de paiement de leurs enseignements assurés sous forme d’heures complémentaires ou de vacations. Les litiges sont de plusieurs natures : retard du paiement, comptabilisation contestable du service, voire refus de payer les...

Peut-on ou pas se mettre en grève ? Est-ce une obligation ou pas de se déclarer gréviste ? Quelle est la retenue sur traitement pour fait de grève ? Voici un petit récapitulatif, à prolonger par la lecture de la fiche plus détaillée en ligne en ce quiconcerne les modalités pratiques, que vous tro...

Dans cette période de pandémie de Covid-19, où les mesures sanitaires imposées par les textes officiels sont souvent loin d’être une réalité dans nos établissements, les collègues s’interrogent : que faire, par exemple, lorsqu’une salle de cours ne peut pas être aérée ? Le risque de contamination...

Bien qu’autonomes en matière en gestion et de décision, les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel dépendent du ministre mais aussi des recteurs, chanceliers des universités, qui assistent ou se font représenter aux séances des conseils d’administration. À ce t...

La lecture de notre bulletin de paie permet de rendre compte de la part socialisée de nos rémunérations issue des luttes sociales, qui alimente les budgets de la Sécuritésociale, des pensions de retraite de la fonction publique et des caisses de solidarité pourles allocations familiales ou les vi...

Les contraintes sanitaires se desserrant dans de multiples secteurs, et même dans l’enseignement avec la réouverture des écoles et des collèges, il aurait été légitime de penser que les universités pourraient reprendre une activité quasi normale à la rentrée. Pourtant, c’est l’enseignement à dist...

Avec la fermeture, le 16 mars, des établissements d’enseignement supérieur, le personnel a dû modifier en profondeur sa pratique du métier. Le SNESUP-FSU a rédigé des fiches afin de guider les personnels sur différents aspects essentiels à une continuité du fonctionnement du service public d’ESR.

En cas de litige concernant les élections, tout électeur peut saisir, selon des modalités précises, la commission de contrôle des opérations électorales (CCOE) de l’académie, compétente pour l’ensemble des élections au sein des EPSCP.

Cette fiche renseigne nos élu·es dans les conseils sur ce qu’il faut savoir sur l’examendes demandes de dispense de qualification et des demandes de mutation prioritaire.

Depuis un décret du 4 novembre 2014, un droit à la diffusion d’informationssyndicales sur les adresses électroniques professionnelles des agents (y compris nonsyndiqués) est accordé aux organisations syndicales de la fonction publique.

Depuis plusieurs années, les relations au travail se tendent, dans un contexted’alourdissement des charges de travail et de concurrence effrénée, attisé par lapénurie budgétaire de la plupart des établissements d’enseignement supérieur.

Une doctorante contractuelle avait signé, au début de sa thèse, un contrat doctoral « ex ministériel » (allocataire monitrice) prévoyant la possibilité, en signant un avenant au contrat, d’effectuer 64 heures équivalent TD (hTD) d’enseignement dans une année contre rémunération.

Dans certaines situations de conflit ou de vives tensions, il arrive qu’une collègueen responsabilité (direction de département, de composante, par exemple) « invite » (ou parfois même se croit le droit de convoquer) une collègue impliquéedans les problèmes à une entrevue, et refuse que la person...

Reclassement d’un professeur certifié dans le corps des agrégés à un moment tardif de sa carrière Une collègue, reçue au concours de l’agrégation en 2023 est au 4^ème échelon de la classe exceptionnelle (CEx) avec un an d’ancienneté au 31/8/2023. Son ancienneté au 6^ème échelo...

Mensuel N° 716 - Page 19 : Téléchargez la fiche

Obligation de surveiller les examens : halte aux abus ! Face à des demandes de surveiller des épreuves sans rapport avec leurs enseignements, les enseignants du supérieur peuvent refuser en s’appuyant sur une jurisprudence récente. A la différence des autres fonctionnaires, les enseignan...

La disponibilité Selon l’Article L511-1 du code général de la fonction publique (CGFP) : « Tout fonctionnaire est placé, [...], dans l'une des positions suivantes : 1° Activité ; 2° Détachement ; 3° Disponibilité ; 4° Congé parental. ». Ces dispositions concer...

Détachement – délégation - mise à disposition Selon l’Article L511-1 du code général de la fonction publique (CGFP) : « Tout fonctionnaire est placé, [...], dans l'une des positions suivantes : 1° Activité ; 2° Détachement ; 3° Disponibilité ; 4° Congé parental. ».

Comme tou⋅tes les agent⋅es de la Fonction publique, les enseignant⋅es-chercheur⋅euses (EC) et les enseignant⋅es (E) rencontrant des problèmes de santé peuvent se voir octroyer des congés de maladie. Il s’agit ici de faire le point sur les différents types de congé et leur articulation, hors congé...

Téléchargez la fiche pratique : Refus de titularisation : quel recours et comment faire ?

Enseignant·es-chercheur·es Le repyramidage, comment ça marche ? Dans le document à vocation pratique ci-joint le SNESUP-FSU vous informe sur le dispositif complexe de mise en oeuvre de la voie temporaire d’accès au corps des professeurs d’université (PU) pour les maîtres de conférences (MCF). Sa ...