Le CIR, particulièrement coûteux et inefficace, doit être supprimé - Communiqué du SNCS-FSU et du SNESUP-FSU du 15 octobre 2024
Le SNCS-FSU et le SNESUP-FSU ont toujours dénoncé avec la plus grande fermeté le véritable scandale que constitue le crédit d’impôt recherche (CIR) depuis la réforme mise en place à partir de 2008 sous la présidence de Nicolas Sarkozy avec Valérie Pécresse ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche. Depuis cette réforme de 2008, le CIR est extrêmement coûteux et particulièrement inefficace : il doit être supprimé.
Le SNCS-FSU et le SNESUP-FSU rappellent qu’avec le CIR, la recherche et développement (R&D) privée bénéficie en France de l’aide publique la plus généreuse du monde (après la Russie) : la dépense de CIR est prévue à 7,6 milliards d’euros en 2024, faisant ainsi du CIR la première niche fiscale en France.
En premier lieu, le CIR, particulièrement coûteux et inefficace, manque son principal objectif d’atteindre 2% du produit intérieur brut (PIB) pour la dépense de R&D privée. Celle-ci était de 1,28% du PIB en 2005-2007, avant la réforme de 2008 du CIR et sa montée en puissance, et est passée à 1,48% en 2022, soit un effet d’entraînement nul – voire négatif – puisque plus de 0,2% de PIB est injecté dans le CIR chaque année, avec une hausse de 6 milliards d’euros depuis la réforme de 2008.
En second lieu, le CIR manque son objectif d’attractivité de la France pour la R&D puisque, d’après l’étude de France Stratégie publiée en 2021*, les grands groupes français ont moins investi que leurs homologues européens et états-uniens et, pour les groupes étrangers, l’étude ajoute* que « Le CIR n'a pas suffi à contrecarrer la perte d'attractivité du site France pour la localisation de la R&D des multinationales étrangères. ». Ainsi, il n’est pas étonnant que le CIR n’ait pas permis de contrecarrer le déficit d’innovation et la chute de la production industrielle en France, l’exemple le plus emblématique étant le fiasco en innovation pharmaceutique de la non-mise au point, en France, d’un vaccin contre la COVID-19. Ces échecs quantitatif et qualitatif du CIR sont à mettre en relation avec une autre de ses déficiences: l’absence d’évaluation de la qualité de la R&D ouvrant droit au CIR et l’absence de conditionnement de cette aide publique très coûteuse. Cette aide très généreuse, largement inefficace, inconditionnelle et non-évaluée est particulièrement choquante pour les scientifiques de la recherche publique qui doivent au contraire faire face à la restriction de leurs budgets et à une multitude d’exigences, de contrôles et d’évaluations pour obtenir le financement de leurs activités de recherche.
Le CIR est ainsi davantage une subvention déguisée aux entreprises qu’une réelle aide à la R&D publique ; il doit donc être supprimé.
Le SNCS-FSU et le SNESUP-FSU demandent que les aides publiques à la R&D privée soient évaluées et conditionnées à la stratégie de l’Etat en matière de R&D : préparation de la transition socio-écologique, soutien et accélération du développement des filières de rupture pour le futur, soutien et développement de filières technologiques de pointe et stratégiques pour l’Etat. Les aides publiques à la R&D privée doivent également être conditionnées au recrutement de chercheurs diplômés du doctorat pour inciter les entreprises à reconnaître correctement le diplôme du doctorat et à s’ouvrir aux démarche et culture scientifiques qui font cruellement défaut en France, « pays du diplôme d’ingénieur ». Il est urgent que les entreprises changent de paradigme et programment des investissements dans la R&D à la hauteur des enjeux de nos sociétés.
Le SNCS-FSU et le SNESUP-FSU agissent avec la plus grande détermination pour que le CIR soit remis en cause dans le budget 2025 et que les crédits ainsi libérés soient réaffectés aux services publics essentiels – éducation, santé, justice, recherche, culture –, à la protection sociale et à l’aide des plus fragiles.
* Évaluation du Crédit d’impôt recherche – Rapport 2021 de la CNEPI – France stratégie
