Amplifier la mobilisation contre le projet de loi sur le Renseignement !

Amplifier la mobilisation contre le projet de loi sur le Renseignement !

Les débats à l'Assemblée nationale sur le projet de loi relatif au renseignement ont débuté lundi 13 avril 2015 en vue d'un vote le 5 mai.

Le gouvernement a fait le choix d'empêcher le débat démocratique en soumettant ce texte à la procédure accélérée et en entretenant la confusion sur son objet. L'exploitation politique d'un attentat déjoué fortuitement à Paris a montré récemment que le gouvernement continue de jouer sur la peur pour imposer une loi dangereuse pour nos libertés.
Mais la communication gouvernementale ne doit pas nous tromper : ce projet de loi va de fait, dans son contenu et sa portée, bien au-delà de la prévention des actes de terrorisme. Il renforce considérablement les pouvoirs de surveillance de l'État sur les citoyens en ajoutant des moyens de surveillance généralisée comparables à ceux de la NSA, mis en lumière par Edward Snowden, au détriment des libertés individuelles et du respect de la vie privée :

• création de « boîtes noires » destinées à scanner les communications internet indistinctement ;

• collecte de masse de données personnelles ;

• durée de conservation allongée jusqu'à cinq ans pour certaines données ;

• opacité des moyens d'exploitation de ces données.

Les méthodes de surveillance sont massives, le contrôle de celles-ci inconsistant. Le texte issu de la commission des lois porte en lui un déséquilibre liberticide : l'usage de techniques de surveillance est entre les mains de l'exécutif, sans contrôle solide. La Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, soit-disant garante des libertés, ne disposera ni des pouvoirs ni des moyens nécessaires pour accomplir sa mission. Le Premier ministre pourra toujours passer outre son avis et elle ne pourra rien interrompre par elle-même. Le gouvernement se refuse à assurer un contrôle systématique et indépendant a priori des demandes des services et organise un contrôle a posteriori illusoire. La saisine du juge administratif restera aléatoire et la procédure est asymétrique : les principes fondamentaux du droit cèdent devant le secret-défense.

Tous les citoyens sont concernés : non seulement parce que les méthodes relèvent de la surveillance de masse, mais aussi parce que le texte étend dangereusement le champ d'action des services spécialisés. La surveillance pourra s'exercer sur les mouvements sociaux et politiques, au titre de la « prévention des violences collectives », mais aussi sur tout citoyen et sur toute mobilisation qui, dénonçant des pratiques industrielles néfastes, porteraient atteinte aux « intérêts économiques ou industriels essentiels de la France ». Ce projet est une menace pour les libertés citoyennes, syndicales, politiques et pour les mouvements sociaux.

La liberté et le respect de la vie privée, droits naturels et imprescriptibles reconnus par la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen, sont en péril.

Citoyens et parlementaires doivent refuser ce projet de loi et exiger une discussion démocratique en vue de protéger chacun contre les dérives d'une société de surveillance et d'assurer un contrôle strict et indépendant de l'activité des services de renseignement.

À l'instar de l'Observatoire des libertés et du numérique (OLN), le SNESUP-FSU appelle à amplifier le mouvement de contestation actuel contre ce projet de loi. Il appelle à signer la pétition « Retirez le projet de Loi Renseignement » (https://www.change.org/p/retirez-le-pjlrenseignement-le-big-brother-fran%C3%A7ais-stoploirenseignement?lang=fr) et demande aux parlementaires de ne pas adopter ce projet de loi. Un débat approfondi, ouvert, transparent, pluraliste et public sur le contrôle des activités de renseignement et la protection de la vie privée doit précéder toute nouvelle loi en la matière. Le SNESUP-FSU appelle tous ses syndiqués et tous les citoyens à envoyer une lettre à leurs députés leur demandant de refuser de voter une loi dangereuse et liberticide.

Paris, le 28 avril 2015