CSAMESR du 30 janvier 2024
Déclaration liminaire ci-jointe (bilans, repyramidage BIATSS, formation des enseignants, service public et agents de l’ESR)
Examen des LDG relatives aux promotions et à la valorisation des parcours professionnels
Reprise de la séance précédente interrompue par le départ des organisations syndicales (cf notre compte-rendu)
Depuis 2016 le SNESUP-FSU demande au ministère de mettre en place un mécanisme qui permette à l'ensemble des enseignants-chercheurs qui ont une carrière complète d'accéder au moins au 2ème grade de leur corps, comme dans tous les autres corps de la Fonction publique. En l'absence de réaction du ministère durant toutes ces années, nous avons proposé dans le cadre d'un amendement au projet de LDG un dispositif concret pour mettre fin à la discrimination que subissent les enseignants-chercheurs et enfin appliquer la loi. L'amendement soutenu par la majorité des organisations représentatives a été refusé par le directeur général des ressources humaines sans autre argument que "ce n'est pas dans les pratiques de l'enseignement supérieur" ! (voir les amendements déposés par la FSU)
Le projet de LDG de l'administration a fait l'objet d'un vote défavorable du CSAMESR par 12 voix contre (FSU, CGT, FO,SUD,UNSA) , 3 abs (CFDT)
Le CSAMESR a en outre voté à l'unanimité l'avis suivant proposé par la FSU : Des dispositions sur les fins de carrière issues de la loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale ont été intégrées dans le projet de LDG relatives aux promotions et à la valorisation des parcours professionnels. Le comité social d’administration du Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche relève qu’elles n’ont pas de caractère valorisant des parcours professionnels. Elles participent au contraire à la dégradation des carrières qu’entraîne la dernière réforme des retraites régressive, inutile, injuste et rejetée massivement par la population. Celle-ci n’a de plus apporté aucune réponse au problème de l’absence de prise en compte d’activités de recherche, en thèse et postdoctorat à l’étranger notamment, dans la pension de nombreux chercheurs, enseignants-chercheurs et ingénieurs. Le comité social d’administration du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche rappelle toute son opposition à la loi du 14 avril 2023 et demande l’ouverture de discussions pour avancer vers des solutions permettant une validation de l’ensemble des activités de recherche pour la retraite.
Télécherger en version pdf les deux avis votés à l'initiative de la FSU lors de l'examendes LDG (taux pro-pro des MCF, retraite et activité de recherche)
Présentation du bilan du plan d'action national pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (PNA)
Consulter les commentaires de la FSU
Présentation du bilan des LDG ministérielles relatives à la mobilité des personnels
Consulter les commentaires de la FSU
Présentation du rapport social unique (RSU)
La FSU a souligné la pauvreté de ce document en comparaison des bilans sociaux et suggéré des améliorations possibles