CTMESR du 11 juin 2021 : la FSU vote contre le projet de décret RIPEC

Publié le : 15/06/2021

 

CTMESR du 11 juin :

la FSU vote contre le projet de décret RIPEC

 

Le CTMESR se réunissait jeudi 11 juin pour examiner le projet de décret portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs (RIPEC) issu de la loi de programmation pour la recherche.

La FSU a voté contre ce projet. Elle a exprimé dans sa déclaration liminaire ses critiques

  • sur le fond de la politique du gouvernement qui allège toujours plus le poids de la grille indiciaire dans la rémunération des fonctionnaires,

  • sur les modalités de mise en oeuvre du RIPEC qui donne une grande latitude aux présidents tout en réduisant le rôle de l’instance nationale d’évaluation et en rendant obligatoire le rapport d’activité du suivi de carrière pour des opérations d’évaluation

  • sur la méthode du ministère qui, après avoir pris du retard, asphyxie en juin les organisations représentatives sous une profusion de séances du CTMESR et du CTU et d’envoi de projets de textes afin de faire passer ses décrets d’application de la LPR pour l’été. 

Au début de l’étude des propositions d'amendements des organisations syndicales, la FSU a expliqué les raisons de son abstention à venir sur des propositions touchant à des points importants, tels que la compatibilité avec les tableaux d’equivalence des taches et les decharges, le delai de carence entre deux attributions de prime individuelle, etc, ou encore pour adapter à la marge le dispositif RIPEC en conservant sa philosophie de fond :

"La FSU s’abstiendra sur un bon nombre d’amendements d’autres organisations qui ont eu le temps d’y reflechir à l’occasion de réunions du comité de suivi qui n’a, parait-il, jamais existé. Cela n’a pas été notre cas compte tenu du temps ridicule laissé intentionnellement aux organisations représentatives non signataires du protocole et ne leur permettant pas de travailler sérieusement sur le contenu du projet de décret. »

Les propositions d’amendement de la FSU ont été pour la plupart rejetées par le ministère (lire les propositions et leur devenir dans la pièce jointe)

 
Pièces jointes :

- Projet de décret portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs (RIPEC)

- Déclaration de la FSU au CTMESR du 10 juin 2021

- Proposition d’amendements de la FSU - RIPEC - CTMESR du 10 juin 2021