CNESER PLÉNIER DU 15 MARS 2022
Déclaration du SNESUP-FSU
Sujets :
-
situation internationale, modification de l’arrêté doctoral,
-
contingent national d’avancements des enseignants-chercheurs,
-
mise en œuvre du RIPEC
-
repyramidage des corps d’EC
_____________________________________________________________________________
Situation internationale
Le mois de février 2022 restera celui du déclenchement de la guerre contre l’Ukraine par le gouvernement russe. Plusieurs milliers de victimes sont d’ores et déjà à déplorer et les troupes russes poursuivent leurs attaques. Le SNESUP-FSU condamne cette agression en violation de la souveraineté de l’Ukraine et du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Il affirme sa solidarité avec les Ukrainiennes et Ukrainiens sous le feu des bombes et avec les Russes qui se mobilisent pour la paix. Il adresse tout son soutien aux victimes de ce conflit et en particulier aux étudiant·es et aux personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Dans l’enseignement supérieur et la recherche le programme ministériel PAUSE, pour l’accueil des scientifiques menacé·es dans leur pays, est désormais ouvert aux collègues Ukrainien·nes. Le SNESUP-FSU estime que la mise en place de ces programmes d’accueil rentre dans le cadre des missions de l’enseignement supérieur, et demande que ceux-ci soient dûment soutenus par une augmentation des dotations envers toutes les universités qui s’engagent. De plus ce dispositif fondé sur des appels à projets devrait être complété par d’autres dispositifs pérennes. Par ailleurs, il est important que les missions dévolues au Service Interuniversitaire des Étudiants Étrangers, soient étendues à toutes celles et ceux que la guerre et/ou la misère ont poussé à fuir leur pays. Le SNESUP-FSU demande que la situation administrative des étudiant·es et les contrats des scientifiques Ukrainien·nes permettent leur séjour en France. Comme facteur de paix et d'humanisme, le SNESUP-FSU est favorable à un maintien lucide des liens scientifiques et culturels au plan mondial. Il appelle enfin à un accueil facilité, en France, de toutes les populations qui fuient la guerre quel que soit le conflit concerné.
Arrêté doctoral
Un projet de modification de l’arrêté du 25 mai 2016 est en cours pour intégrer le contrat doctoral de droit privé créé par la LPR. Mais l’avant-projet diffusé en février prévoit de plus des transformations du cadre général du doctorat, notamment l’introduction d’une présoutenance qui poserait plusieurs problèmes, alourdirait la procédure et ajouterait à la surcharge de travail du personnel. Cette mesure rencontre une opposition majoritaire dans les écoles doctorales. Certaines d’entre elles ont demandé par des motions la suspension du projet en question (comme à université Paris Cité et Sorbonne université). Les organisations syndicales sont elles aussi largement opposées à cette mesure. Le SNESUP-FSU demande son abandon.
Contingent d’avancements des enseignants-chercheurs (EC) attribué par le CNU
Un projet de suppression du contingent national d’avancement de grade évoqué par la DGRH du ministère a suscité depuis décembre de fortes réactions des membres du CNU et plus largement de l’ensemble de la communauté universitaire. A la suite de cette mobilisation, des assurances venant du cabinet de la ministre ont été données à la Commission Permanente du CNU (CP-CNU) sur l’absence de besoin juridique comme de volonté politique à modifier la procédure existante en ce sens. Dans un courrier du 7 février au directeur adjoint du cabinet et au conseiller éducation du premier ministre, le SNESUP-FSU a demandé qu’ « une clarification soit faite publiquement et rapidement par le ministère ». Or le ministère n’a toujours pas communiqué. Nous demandons donc à l’occasion de ce CNESER la confirmation sans équivoque des assurances fournies à la CP-CNU.
Mise en œuvre du RIPEC et du repyramidage des corps d’EC
Dans les établissements, des groupes de travail se multiplient, pouvant court-circuiter les instances et processus démocratique, pour mettre en œuvre dans la précipitation des procédures de gestion de carrière des enseignants-chercheurs issues de la LPR (repyramidage, RIPEC). Ces procédures sont complexes et conçues pour réduire les compétences des instances élues au profit d’un pouvoir managérial du chef d’établissement. Par exemple le repyramidage est un dispositif à objectifs nationaux mais où toutes les décisions se prennent au niveau local et sont confiées pour la plupart au chef d'établissement. Guidé par son idéologie radicale de "l'autonomie" des établissements le ministère a choisi de faire compliqué plutôt que simple…
La méthode participe de l’augmentation générale de la charge de travail des collègues et le rythme infernal imposé par le ministère n’est pas acceptable.
Des établissements n’ont toujours pas adopté leurs Lignes Directrices de Gestion locales relatives au repyramidage, pourtant obligatoires « avant de mettre en œuvre le dispositif » (cf LDG ministérielles). Le SNESUP-FSU attend une réponse du ministère sur les risques de fiabilité juridique des décisions, notamment de répartition des disciplines concernées, qui seraient prises par l’établissement en l’absence de ces LDG locales, son courrier du 1er mars à la DGRH n’ayant pas reçu de réponse.
Il alerte sur l’opacité qui prévaut dans certains établissements. Ainsi à Toulouse 2, aucun vote n’est prévu, ni en comité technique (CT), ni en conseil académique, ni en conseil d’administration (CA), sur le RIPEC comme sur le repyramidage. Seulement de simples "points d'information" et des biais qui, pour le repyramidage, devraient conduire à des promotions connues d’avance par nos collègues sur place, et aboutissent à une forte démotivation des maîtres de conférences habilités à diriger les recherches. A l’ENS Lyon, la direction entend faire voter directement le CA le 15 mars sur la mise en œuvre du RIPEC en s’affranchissant de la consultation préalable du comité technique. Tous les syndicats ont envoyé la semaine dernière un courrier au président pour lui demander de reporter le vote du CA et de convoquer le CT sur le sujet.
En conclusion, les établissements ne sont pas prêts et les enseignants-chercheurs sont très mal informés sur ces dispositifs. C’est pourquoi le SNESUP-FSU demande un report de leurs calendriers.