Textes officiels de référence

(à télécharger sur www.legifrance.fr)

• Décret n°82-447 du 28 mai 1982 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique (modifié).

• Décret n° 2014-1319 du 4 novembre 2014 relatif aux conditions d'accès aux technologies de l'information et de la communication et à l'utilisation de certaines données par les organisations syndicales dans la fonction publique de l'Etat (NOR: RDFF1417725D)

• Arrêté du 4 novembre 2014 relatif aux conditions générales d’utilisation par les organisations syndicales des technologies de l’information et de la communication dans la fonction publique de l’État (NOR: RDFF1410068A)

• Décision du 26 avril 2016 relative aux conditions et aux modalités d’utilisation des technologies de l’information et de la communication par les organisations syndicales (NOR: MENH1610318S).

• circulaire n° 2016-074 du 13-5-2016 (NOR : MENH1611374C ; parue au BOEN DU 26/5/2016), accompagnant la décision ci-dessus en ce qui concerne les services administratifs et établissements des premier et second degrés

•  circulaire du 29/11/2016 accompagnant la décision ci-dessus en ce qui concerne les établissements d'enseignement supérieur et organismes de recherche:  circulaire_tic.pdf

Plus d'explications et d'informations sont données dans la note explicative du SNESUP-FSU, à télécharger: Note SNESUP-FSU sur l'usage des TIC dans l'ESR

On pourra aussi utilement consulter les notes de la FSU sur la question, qui permettent de connaître ce qui se fait pour le premier et le second degré et l'administration de l'Éducation nationale:

Note générale de la FSU sur l'usage des TIC par les organisations de l'éducation nationale

Note détaillée de la FSU sur l'usage des TIC par les organisations de l'éducation nationale