Un.e retraité.e personnalité extérieure d’un établissement peut-il/elle se faire rembourser des frais de mission ?
Certain.e.s retraité.e.s sont parfois nommé.e.s personnalités extérieures d’un conseil (CA, CFVU, CAF, …). Le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais1 occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État doit s’appliquer dans ce cas car il mentionne explicitement les “personnes qui participent aux organismes consultatifs ou qui interviennent pour le compte des services et établissements précités”. Mais son application demande sans doute que l’établissement ait prévu des indemnités de déplacement pour les personnalités extérieures des conseils, par délibération du CA. Des établissements semblent l’avoir fait (COMUE Université Bretagne-Loire, Montpellier).