Dans le tableur ci-joint (fichier au format xlsx) ont été calculés les taux d'encadrement (en agents titulaires pour 100 étudiants) et la subvention pour charge de service public (SCSP : dotation financière global de l'État aux établissements) par étudiant de chacune des universités et de plusieurs établissements d'enseignement supérieur sous la tutelle du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (MESRI).
Lecture du document ou comment identifier votre sous-encadrement ou votre sous-dotation :
5 onglets permettent :
- pour le premier "Graphique pluriannuel", de comparer l'évolution des dotations des universités entre 2019 et 2021 en euros courant (en appliquant l'inflation, les baisses sont encore plus accentuées) ;
- pour les trois suivant"2021 CNESER, 2020 CNESER et 2019 UNIV", d'accéder aux données des universités pour les années 2021, 2020 et 2019 ;
- et le dernier "2019-2021 GE" permet d'afficher les données des autres établissements de l'enseignement supérieur public (écoles d'ingénieurs, écoles normales supérieures, instituts d'études politiques, etc.)
Pour les dotations des universités, pour les années 2019 et 2021, un calcul a été fait afin de comparer leurs dotations avec la moyenne des dotations de leur type d'université. Le ministère reconnaît 4 types d'universités suivant la variété des formations qui y sont dispensées :
- les universités pluridisciplinaires avec santé (UPavS),
- les universités pluridisciplinaires hors santé (UPhs),
- les universités Sciences Technologie et Santé (USTS),
- les universités tertiaires Arts Lettres Langues Sciences Humaines et Sociales (UTALLSHS) et les universités tertiaires Droit Economie Gestion (UTDEG).
(chiffres en euros constants de 2019 obtenus en appliquant une baisse de 1,1% aux chiffres 2020 et de 1,6% aux chiffres 2021 pour les comparer à ceux de 2019)
En cours d'année, des budgets supplémentaires peuvent être obtenus en fonction, notamment des lois de finance rectificatives (LFR) et des négociations entre le Ministère (DGSIEP) et les directions des établissements dans le cadre des "dialogues stratégiques de gestion". Mais ces ajustements demeurent "à la marge".
A ces dotations (SCSP) s'ajoutent les fonds du plan de relance (0,2% en plus en 2021) et ceux du PIA (+2,22% en 2021) qui sont distribués de façon très inégalitaire (appels à projet PIA3, IDEX, ISITE, …) et qui accentuent les inégalités de dotation initiales en donnant un peu plus à celles et ceux qui sont déjà les moins mal accompagnés.
Nous pouvons constater qu'il existe entre nos universités des écarts de dotation qui varient du simple au double et des écarts de taux d'encadrement qui varient du simple au triple !
Pour réduire de moitié ces inégalités :
En comparant la dotation par étudiant de l'université avec la moyenne de la dotation par étudiant de son type d'université il est possible de définir une sous-dotation en subvention pour charge de service public (SCSP) ;
En comparant le taux d'encadrement pour 100 étudiants de l'université avec la moyenne du taux d'encadrement pour 100 étudiants de son type d'université il est possible de définir une sous-dotation en emploi d'agents titulaires;
Bien entendu, quand bien même, ces sous-dotations seraient comblées –ce qui correspond à une augmentation et une affectation à cet effet de 634M€ supplémentaires à notre budget (+3,7%) et l'embauche de 7435 agents titulaires dont environ 50% d'enseignant·es et d'enseignant·es-chercheur·es et 50% de BIATSS–, il demeurerait encore des inégalités, mais celles-ci seraient réduites de moitié.
Malheureusement, nous ne pouvons que constater qu'en 2021 seuls 18M€ ont été consacrés à cette convergence dans le cadre de le seconde phase des "dialogues stratégiques de gestion" (à mettre en regard des 380 M€ du PIA qui accentuent les inégalités) et que les dotations par étudiants d'une part et les taux d'encadrement, d'autre part, n'ont pas cessé de baisser entre 2019 et 2021 (voir graphique ci-dessous, en euros constant de 2019 pour la SCSP) comme c'est le cas depuis maintenant plus de 10 ans! Pour la SCSP, cette baisse est également importante en euros courants comme il est possible de le constater dans le tableur en téléchargement, en haut à droite de cette page.
(chiffres en euros constants de 2019 obtenus en appliquant une baisse de 1,1% aux chiffres 2020 et de 1,6% aux chiffres 2021 pour les comparer à ceux de 2019)
ATTENTION : il s'agit d'un taux d'encadrement moyen et d'une dotation par étudiant moyenne pour l'ensemble de l'établissement, qui peuvent cacher des inégalités très fortes au sein même de l'établissement entre composantes, entre laboratoires, suivant les disciplines, les sites et les divers périmètres des programmes de l'établissement. Il ne s'agit pas pour le SNESUP-FSU de stigmatiser les universités les mieux dotées (qui de fait le sont beaucoup moins que les CPGE et les grandes écoles) mais bien de relever que le service public de l'ESR n'est pas délivré dans les mêmes conditions sur l'ensemble du territoire ce qui engendre des dégradations des conditions d'études et des conditions de travail des agents que nous dénonçons.
Sources :
- le nombre d'étudiants inscrits dans l'établissement est disponible sur le site de données ouvertes DATA-ESR : https://data.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pages/home/
- le nombre d'agents titulaires (ETP notfiés) de l'établissement est disponible dans la loi de règlement de la MIRES : https://www.budget.gouv.fr/documentation/documents-budgetaires/exercice-...
- la subvention pour charge de service public (SCSP) de chaque établissement est celle votée en décembre de l'année précédente (lors du CNESER budgétaire). Elle correspond à la répartition, opérée par le MESRI du budget des programmes Enseignement supérieur et recherche universitaire (programme150) et Vie étudiante (programmes 231), votée par la représentation nationale lors de la loi de finance initiale (LFI) ;