Lettre aux enseignant·es second degré affecté·es dans le supérieur - 21 avril 2023

Publié le : 21/04/2023

À l’attention des enseignant-es du second degré affecté-es dans le supérieur

Dans le contexte de la mobilisation contre la réforme des retraites dans lequel se profile une baisse généralisée des pensions et un allongement de la durée du travail, le gouvernement a entamé des discussions autour de la revalorisation de la rémunération des enseignant·es du second degré affecté·es dans le secondaire : + 635 millions sont annoncés pour la période comprise entre septembre et décembre 2023 et + 1,9 milliards en années pleines, bien loin des 1,2 milliards sur 4 mois et 3,6 milliards sur une année pleine nécessaires pour une augmentation de 10% de tous les personnels (voir https://www.snes.edu/article/salaires-socle-premiere-reunion/).

Pour l’Éducation nationale, le ministre Pap Ndiaye a présenté la revalorisation envisagée le jeudi 20 avril. La partie « socle » qui concernerait toutes et tous les enseignant·es du secondaire, consisterait en un doublement de l’indemnité de suivi et d'orientation des élèves (ISOE) et une augmentation de la prime d'attractivité. La partie « pacte » ne s’adresse qu’aux volontaires, avec en contrepartie des tâches et missions supplémentaires.

Dans les deux cas, la revalorisation passerait uniquement par l’évolution du régime indemnitaire et sous l’égide du « travailler plus pour gagner plus », créant ainsi une inégalité du régime indemnitaire entre les corps, les grades et même entre les échelons avec la partie « pacte ».

Envisager une revalorisation par le régime indemnitaire, non pérenne, inégalitaire et ne rentrant pas dans le calcul des retraites est une nouvelle provocation du gouvernement. Seule l’augmentation des grilles indiciaires permettrait d’augmenter les salaires des enseignants et enseignantes du second degré affecté·es dans le supérieur, car le « socle » présenté comme une revalorisation de 10 % ne concerne que la part fixe de l’ISOE et les indemnités fonctionnelles, indemnités qui n’existent pas dans l’enseignement supérieur !

Pour ce qui concerne plus particulièrement les enseignants et enseignantes du second degré affecté·es dans le supérieur, le SNESUP-FSU a été reçu par la présidence de France Universités le 15 février dernier et par la Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche le 27 février.

Il en a profité pour rappeler les demandes que nous portons régulièrement dans toutes les instances, et en premier lieu, l’alignement de la prime prime d’enseignement supérieur (PES) des enseignant·es sur la composante satutaire (dite C1) du régime indemnitaire des enseignant·es chercheur/ses et des chercheur/ses (RIPEC). Il a rappelé que le SNESUP-FSU n'est pas favorable à l'intégration des PRAG, PRCE et assimilé·es dans ce RIPEC car le décret prévoit que la composante statutaire dite « C1 » est différente selon les corps et même selon les grades, comme la Ministre nous l'a d'ailleurs rappelé. L’intégration ne permettrait donc pas de mettre fin à l’inégalité des primes entre enseignant·es (E2D) et enseignant·es-chercheur·es (EC). L’existence de deux régimes indemnitaires différents, la PRES pour les EC et la PES pour les E2D, n’a par contre jamais empêché d’avoir un alignement des deux primes par le passé. L’autre impact négatif d’une intégration des E2D dans le RIPEC serait le renforcement du pouvoir de décision des chef·fes d’établissements, déjà largement accru par la LPR et la mise en place des EPE, concernant le choix des « élu·es » sans doute plus « excellent·es » que les autres, et le montant attribué pour la composante individuelle « C3 ».

Le SNESUP-FSU a également à nouveau dénoncé, notamment auprès du ministère, l’injustice vécue par les collègues dit·es du « stock », c’est-à-dire celles et ceux n’ayant eu aucun RDV de carrière et qui se retrouvent avec un avis satisfaisant par défaut et pérenne pour l’accès à la hors classe sans possibilité de le contester (voir notre courrier au ministère d’octobre dernier). Alors que les opérations de promotion vont commencer dans les rectorats, nous sommes toujours dans l’attente d’un retour – pourtant promis depuis décembre 2022 - sur les modalités de réorganisation de ces troisièmes RDV de carrière (cf https://www.snesup.fr/article/assemblee-generale-second-degre-le-jeudi-24-novembre-lettre-flash- ndeg65-du-23-novembre-2022). Pourtant la volumétrie avait été estimée comme faible par le ministère lui-même et pouvant permettre rapidement de revoir les avis des appréciations finales des collègues concerné·es.

Plus largement le SNESUP-FSU a alerté le ministère, suite à l’enquête réalisée fin 2022 auprès des syndiqué·es PRAG, PRCE et assimilé·es, sur un manque de reconnaissance et sur la dégradation des conditions d’exercice, notamment liée aux réformes des INSPE et IUT dans lesquels nombre d’entre elles et eux exercent, mais également au sous-encadrement particulièrement important dans certaines filières (STAPS, Langues, informatique, etc).

Il a rappelé son opposition à la création d’un corps spécifique du supérieur qui ouvrirait la voie à une gestion locale des carrières, dont on sait les dérives auxquelles elle peut donner lieu (fait du prince, inégalités de traitement entre établissements et entre collègues, etc. – voir https://www.snesup.fr/article/enseignantes-du-second-degre-une-colere-legitime-et-des-pieges- eviter-lettre-flash-ndeg62-du-18-octobre-2022).

Il est également revenu sur sa proposition de créer un dispositif permettant l’ouverture réelle de concours de type 26.2 pour les PRAG-PRCE docteur·es qualifié·es souhaitant devenir maître/sses de conférences alors que sur les trois dernières années les universités ont publié annuellement moins de 12 postes, témoignant ainsi du peu à attendre d’une gestion locale des carrières.

Comme il l'avait demandé, l’arrêté augmentant le montant de la (PES) à 2308 € pour 2023 a été publié. Cette augmentation se fait sans changer la cible finale du montant de la PES pour 2027 qui toujours prévue à environ 3200 €.

Pour rappel le SNESUP-FSU a également obtenu que la partie C2 du RIPEC soit perçue par les PRAG-PRCE, à missions égales, sous la forme de PRP (primes pour responsabilités pédagogiques) ou de PCA (primes pour charges administratives). C’est une avancée pour toutes et tous les collègues PRAG-PRCE dont les universités n’avaient pas ouvert le référentiel des activités aux enseignant·es du secondaire. Aujourd’hui avec la mise en place du RIPEC pour les enseignant·es- chercheur·es et l’équivalence de la composante C2 en PRP ou PCA pour les enseignant·es du secondaire, toutes et tous les PRAG-PRCE pourront être enfin payé·es pour les tâches et les missions qu’ils et elles exercent dans les universités.

In fine, les seules réponses proposées par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, dans la lignée de celui de l’Education nationale, passent toutes par de l’indemnitaire et non par une revalorisation indiciaire pourtant seule à même d’être pérenne et de concerner tout le monde. Elles révèlent la volonté du gouvernement de nous voir travailler plus et plus longtemps. Dans un contexte d’inflation et de baisse de pouvoir d’achat historiques, et en pleine période de mobilisation contre la réforme des retraites, quand on sait que les primes ne sont que très partiellement prises en compte dans le calcul des pensions, ces pseudo-propositions résonnent comme des provocations et font peser de lourdes menaces sur nos statuts et l’avenir de nos métiers. Elles renforcent par ailleurs les oppositions entre collègues y compris au sein d’un même corps, les un·es exerçant dans le supérieur et les autres dans le second degré, mais également dans les collectifs de travail et entre générations. Nous ne sommes pas dupes de ces manœuvres.

Le SNESUP-FSU continue notamment de se battre pour :

  • une retraite à 60 ans pour toutes et tous ;
  • la baisse des obligations de service pour toutes et tous les enseignant·es du supérieur ;
  • un rythme unique d’avancement de carrière et une reconstruction de la grille jusqu’à la classe exceptionnelle et l’échelon spécial, pour toutes et tous ;
  • la mise en place d’un dispositif ambitieux pour la création de postes de MCF réservés aux enseignants et enseignantes du secondaire docteur·es qualifié·es ;
  • le maintien d’un statut national à l’opposé de la création d’un statut d’enseignant·e du supérieur géré localement ;
  • l’alignement de la PES sur l’indemnité C1 du RIPEC et l’intégration de tout ou partie de celle-ci dans le régime indiciaire;
  • le recrutement d'enseignant·es titulaires pour en finir avec les heures complémentaires contraintes;
  • l'intégration dans tous les établissements universitaires des enseignants second degré au référentiel tâches.

 

Nous vous prions d’agréer, chers et chères collègues, nos salutations syndicales.

Anne ROGER

Secrétaire générale du SNESUP-FSU

Philippe AUBRY

Secrétaire général adjoint du SNESUP-FSU