Le cahier des charges remis aux organisations syndicales avant le CNESER du 15 octobre supprime tout cadrage national préalable à la collation des grades de licence au profit de « bachelors », même si ce nom de diplôme n'apparaît que dans la note introductive à l’arrêté. Ce cahier des charges ouvre la voie à la collation des grades par des formations privées et à la délivrance de diplômes d’établissement. En attribuant le nom d’usage de « bachelor universitaire de technologie » aux licences professionnelles portées par les IUT, le ministère rend simultanément possible, dans le projet d’arrêté sur la licence professionnelle, la normalisation de ce nom d’usage au détriment de celui de licence professionnelle. Ce nouveau cahier des charges ouvrira le grade de licence, à égalité avec le diplôme national qu’est la licence universitaire, à des formations privées mais aussi publiques dans une logique de concurrence, formations orientées voire justifiées par les besoins du marché et par les politiques de site potentiellement soumises à des tarifs prohibitifs et où la présence crédible d’enseignant.es-chercheur.es statutaires et indépendant.es ne sera en rien garantie.
La logique utilitariste et marchande qui préside à la redéfinition du grade impose, à l'encontre de l’autonomie pédagogique, des approches normatives telles que l’approche par compétences et la structuration du parcours en blocs de compétences, opposant savoirs et savoir-faire. Dans la même logique, la collation des grades est étendue aux certifications, et la part de la recherche dans les formations conduisant aux diplômes n’est par ailleurs pas assurée, dessinant des voies tubulaires entre poursuite d’études et insertion professionnelle immédiate. C’est la disparition du caractère universitaire du diplôme qui est en jeu, car, d’une part, l’équilibre entre avec les connaissances scientifiques (dont la formation à et par la recherche), les compétences transversales et les compétences professionnelles sera fragilisé et, d’autre part, la recherche sera exclusivement pilotée au profit de l'environnement socio-économique.
Sous la pression des organisations syndicales dénonçant un ordre du jour pléthorique, sur des sujets fondamentaux nécessitant d'être mis en débat et approfondis (réforme territoriale, création de nouveaux établissements, nouvelle organisation des études de santé, etc.), les projets d’arrêtés « cahier des charges de la collation des grades de licence et master » et « licence professionnelle », qui devaient être initialement examinés au CNESER le 15 octobre, ont finalement été reportés en novembre.
Le SNESUP-FSU dénonce le contenu de ces deux arrêtés pour les raisons évoquées ci-dessus. Contre la logique de la loi de la transformation de la fonction publique, qui amplifie la précarité et la contractualisation des personnels, comme cela ressort du cahier des charges, le SNESUP-FSU défend la création de postes de titulaires pour assurer un véritable service public d’enseignement supérieur et de recherche (ESR) dans des conditions correctes d’emploi et de rémunération de tous les personnels.