Non titulaires : textes officiels et informations pratiques

 Non titulaires  
Textes officiels et informations pratiques

Textes spécifiques aux doctorants

·      Arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat

·      Article D6113-19 du code du travail sur le cadre national des certifications professionnelles (doctorat au niveau 8)

·      Décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche

·      Arrêté du 29 août 2016 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel

·   Décret n° 2021-1233 du 25 septembre 2021 relatif au contrat doctoral de droit privé prévu par l'article L. 412-3 du code de la recherche

Réglementation relative aux non titulaires

L'enseignement supérieur et la recherche offre aux employeurs une multitude de possibilités de recours au contrat :

·   Cadre général :   Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat

· ATER : Décret n° 88-654 du 7 mai 1988 modifié relatif au recrutement d’attachés temporaires d’enseignement et de recherche dans les établissements publics d’enseignement supérieur

·  Lecteurs et maître de langue : Décret n°87-754 du 14 septembre 1987 relatif au recrutement de lecteurs de langue étrangère et de maîtres de langue étrangère

·  Contractuels sur emplois vacants du second degré : Décret n°92-131 du 5 février 1992 relatif au recrutement d'enseignants contractuels dans les établissements d'enseignement supérieur

·  EC associés et invités : Décret n°85-733 du 17 juillet 1985 relatif aux maîtres de conférences et professeurs des universités associés ou invités

·  Enseignants associés et invités : Décret n°91-267 du 6 mars 1991 relatif aux enseignants associés ou invités dans certains établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

·  Contrats dits "LRU" : fondement législatif article L954-3 du code de l'éducation 

·  Contrat de mission scientifique : Décret n° 2021-1299 du 5 octobre 2021 relatif au contrat de projet ou d'opération de recherche prévu par l'article L. 431-4 du code de la recherche

·  Postdoc de droit public : décret non encore publié au 23/10/2021 (annonce d'une rémunération minimale de 2 146 € brut par mois, avec revalorisation à 2 271 € brut par mois prévue à partir du 1er septembre 2022).

·  Postdoc de droit privé :  Décret n° 2021-1232 du 25 septembre 2021 relatif au contrat postdoctoral de droit privé prévu par l'article L. 431-5 du code de la recherche

·  Vacataires : Décret n°87-889 du 29 octobre 1987 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi de vacataires pour l'enseignement supérieur ; fondement législatif article L 952-1 du code de l'éducation

Textes relatifs aux rémunérations

•    Arrêté du 7 mai 1988 fixant les modalités de rémunération des attachés temporaires d'enseignement et de recherche
•  Décret n°83-1175 du 23 décembre 1983 relatif aux indemnités pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics à caractère scientifique et culturel et les autres établissements d'enseignement supérieur  
•   Arrêté du 6 novembre 1989 fixant les taux de rémunération des heures complémentaires
•  Prime d'enseignement supérieur et de recherche, versée aux personnels ATER. Le montant en est fixé par arrêté, le dernier en date étant l'arrêté du 26 février 2021.