Nouvelles règles de classement des EC : qui est concerné-e et comment faire ? - Lettre flash n°59 du 28 septembre 2022

Ces derniers mois, les établissements ont informé les enseignant·es-chercheur·es (EC) des nouvelles règles de classement du décret n^o 2022-334, mais de manière lacunaire, laissant penser que ces dernières vont accélérer la carrière de toutes et tous.

Ces règles sont toujours favorables pour les maîtres·ses de conférences recruté·es à partir de 2019, mais pas nécessairement pour celles et ceux recruté·es antérieurement à 2019. 

Les MCF titularisé·es avant mars 2022 peuvent déposer un dossier pour en demander l’application. Le tableau et les exemples ci-dessous les aideront à évaluer si cela en vaut la peine. Nous portons votre attention sur le fait que la demande d’un nouveau classement doit se faire avant le 10 décembre 2022 auprès des services ressources humaines (RH) de votre établissement.

Quelle démarche suivre en fonction de votre situation ?

Exemples :

Cas favorables

• Une MCF recrutée au 1^er septembre 2019 a tout intérêt à formuler sa demande, car elle bénéficiera de la prise en compte d’un an d’ancienneté plus 1 an au titre du doctorat, soit 2 ans au lieu de 1 an et 4 mois (septembre 2019 – janvier 2021) actuellement. 

   

• Considérons un MCF recruté au 1^er septembre 2018, ayant fait une thèse de 3 ans sous contrat doctoral et 6 ans de post-doc sous contrat.

  Son classement au moment de la titularisation en 2019 a été calculé sur la base d’une ancienneté théorique de 8 ans (3 ans de thèse, 4 ans de post-doc et 1 an de stage). Il a donc au 1er Janvier 2021, une ancienneté théorique de 9 ans et 4 mois.

  Selon les nouvelles règles, au 1er Janvier 2021 l’ancienneté théorique est de 11 ans (3 ans de thèse, 1 an au titre du doctorat, 6 ans de post-doc et une reprise forfaitaire de 1 an au titre de ses années de service en tant que MCF). Il a donc tout intérêt à demander un nouveau classement.

Cas défavorables

• Considérons une MCF recrutée au 1^er septembre 2017, ayant fait une thèse sans contrat et 2 ans de post-doc sous contrat.

  Son classement au moment de la titularisation en 2018 a été calculé sur la base d’une ancienneté théorique de 5 ans (2 ans forfaitaire pour la thèse, 2 ans de post-doc et 1 an de stage). Elle a donc au 1er Janvier 2021, une ancienneté théorique de 7 ans et 4 mois. 
  Selon les nouvelles règles, au 1er Janvier 2021 l’ancienneté théorique est de 6 ans (2 ans forfaitaire pour la thèse, 1 an au titre du doctorat, 2 ans de post-doc et une reprise forfaitaire de 1 an au titre de ses années de service en tant que MCF). Elle n’a donc aucun intérêt à demander un nouveau classement.

   

• Considérons un MCF recruté au 1^er septembre 2015, ayant fait une thèse sous contrat doctoral et 7 ans de post-doc : 5 ans sous contrat, 1 an d’ATER et 1 an sans contrat.
  Son classement au moment de la titularisation en 2016 a été calculé sur la base d’une ancienneté théorique de 9 ans (3 ans pour la thèse, 1 an pour l’ATER, 4 ans pour les post-doc sous contrat, 0 an pour le post-doc sans contrat et 1 an de stage). Il a donc au 1er Janvier 2021, une ancienneté théorique de 13 ans et 4 mois. 

  Selon les nouvelles règles, au 1er Janvier 2021 l’ancienneté théorique est de 10 ans (3 ans pour la thèse, 1 an pour l’ATER, 5 ans pour les post-doc sous contrat, 0 an pour le post-doc sans contrat et une reprise forfaitaire de 1 an au titre de ses années de service en tant que MCF). Il n’a donc aucun intérêt à demander un nouveau classement.

En cas de doute, contacter le secteur "Situation des personnels" du SNESUP-FSU : sdp[at]snesup.fr ou au 01 44 79 96 13