promotion à la hors-classe des maître·sse·s de conférences : communiqué de la CP-CNU du 8 mars 2024
Le communiqué et le courrier de la CP-CNU ci-dessous font écho aux analyses et interventions du SNESUP-FSU depuis plusieurs années pour traiter le problème du blocage d'accès à la hors-classe des MCF (voir ici et là pour les plus récentes).
Communiqué de la CP-CNU sur la promotion à la Hors Classe des maître·sse·s de conférences
Le bureau de la CP-CNU réuni le 8 mars 2024 dénonce la baisse du nombre de promotions à pourvoir pour les MCF HC. L'arrêté du 13 février 2023 a en effet acté l’effondrement du taux de promotion : ce taux, qui était de 20% des promouvables jusqu’en 2022, est passé à 15% en 2023, puis 12,5% en 2024 pour atteindre 10% en 2025 [1].
Cette situation est inacceptable : la qualité des dossiers ne fait que croître et les sections CNU promeuvent à la HC de plus en plus de candidat·e·s ayant des dossiers de professeur·e.
Le repyramidage, dispositif provisoire annoncé comme devant permettre de rééquilibrer le ratio MCF/PR (objectif de 40% de PR), n'est pas suffisant.
Les promotions sont censées permettre de réaliser une carrière sur deux grades (protocole PPCR du Ministère), ce qui n'est pas le cas pour tous actuellement.
Le bureau de la CP-CNU demande un retour au taux de promotion d’au moins 20 % pour l'avancement au grade MCF HC.
[1] Arrêté du 13 février 2023 fixant pour les années 2023, 2024 et 2025 les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047278227
Courrier du bureau aux membres de la CP-CNU
Par ce courrier, nous souhaitons porter votre attention sur l'importante diminution des possibilités d'avancement de grade pour les MCF classe normale.
Le nombre de promotions aux grades MCF HC, PR1, PRCE1 et PRCE2 est fixé par les taux « pro-pro » c'est-à-dire le ratio « nombre de promotions sur nombre de promouvables ». Le nombre de promotion à l'échelon exceptionnel de la hors classe du corps des MCF (MCF EX) est calculé selon un autre principe (voir NB). Ces taux « pro-pro » sont fixés de façon pluri-annuelle par arrêtés [1-2]. Or l'arrêté du 13 février 2023 divise par deux le taux « pro-pro » de l'avancement au grade MCF HC en le faisant passer de 20% en 2022 à 10% en 2025.
Cette décision va considérablement aggraver les blocages de carrières des maîtres et maîtresses de conférences. Il accentuera la concurrence entre les collègues de profils et d'ancienneté très différents. Pour rappel, 62% des maîtres et maîtresses de conférences sont au grade de classe normale [3] et la pension moyenne des MCF est de 3115 euros (comparé à 3681 euros pour les PRAG, et 4530 euros pour les PU) [4].
Cet arrêté est aussi en contradiction avec l'exigence de la LPR qui approuve et annexe les conclusions du protocole PPCR affirmant : « Sur la progression de carrière, le principe du déroulement d'une carrière complète sur deux grades prévus dans le PPCR doit être respecté au sein des établissements de l'ESRI. » [5]
Le bureau de la CP-CNU vous invite à discuter de ces éléments dans votre section. La section 27 a déjà pris position par une motion votée le 9/02/2024 [6] et vous trouverez ci-joint le communiqué du bureau de la CP-CNU. Vous trouverez également ci-joint ce courrier sous forme pdf.
[1] Arrêté du 29 septembre 2020 fixant pour les années 2021 et 2022 les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation :https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042439224
[2] Arrêté du 13 février 2023 fixant pour les années 2023, 2024 et 2025 les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047278227
[3] : Panorama des personnels enseignants de l'enseignement supérieur-2021. Tableau 1.7 page 36 - Figure 1.6a page 38 https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/panorama-des-personnels-enseignants-de-l-enseignement-superieur-92586
[4] Note flash du SIES - juin 2023 : Les départs en retraite des titulaires de l’enseignement supérieur et la recherche en 2022 : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/sites/default/files/2023-06/nf-sies-2023-10-28466.pdf
[6] https://cnu27.ls2n.fr/wp-content/uploads/sites/4/2024/02/2024-02-09-promotions-hc.pdf
NB : À partir de la session 2018, le décret n° 2017-854 du 9 mai 2017 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 a créé un échelon exceptionnel dans la hors classe du corps des MCF (MCF EX). Peuvent être promus à l'échelon exceptionnel de la hors-classe, les MCF justifiant d'au moins trois ans de services effectifs dans le 6e échelon de cette même classe. Le nombre de maîtres de conférences hors classe à l'échelon exceptionnel ne peut excéder celui résultant d'un pourcentage des effectifs du corps considérés au 31 décembre de l'année précédant celle au titre de laquelle sont prononcées les promotions. Ce pourcentage est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur, du budget et de la fonction publique. L’arrêté du 10 juillet 2018 fixe le pourcentage des effectifs pouvant accéder à l’échelon exceptionnel des MCF : 2 % de l’ensemble du corps en 2017, 4 % en 2018, 9 % en 2022, pour atteindre un maximum de 10 % à compter de 2023.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000037308157
https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/sites/default/files/2023-05/note-dgrh-n-2-f-vrier-2023---campagne-2022-27668.pdf
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039330980